Où en est-on des expulsions locatives ?
Le dernier chiffre qu’on possède est celui de l’année 2022 : 17 500 expulsions, qui représentent 38 000 personnes soit une augmentation de 130 % sur 20 ans et de 5 % par rapport à 2019, qui est l’année de référence puisqu’un moratoire a été mis en place en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire. Et encore, ces chiffres sont partiaux. Ils ne rendent compte que des expulsions par la pressure publique, alors qu’on sait qu’il y a 2 à 3 fois plus de personnes qui partent juste avant une intervention à leur domicile. Pour 2023, nous n’avons pas encore de chiffres, mais les retours de terrains que font nos 55 partenaires sur tout le territoire, indiquent un nombre de ménages accompagnés qui ont été expulsés beaucoup plus vital. Un des signaux alarmants est l’significance des expulsions dans le parc social. C’est là que les impayés progressent le plus. Certains bailleurs sociaux font un vrai travail de prévention, mais on voit quand même souvent des baux résiliés qui ne devraient pas l’être et trop d’expulsions réalisées avec des dettes parfois peu élevées, qui pourraient être résorbées, des aides qui n’ont pas été mobilisées.
Pourquoi ne donnez-vous que les chiffres des expulsions avec le concours de la pressure publique ?
Nous sommes obligés de nous contenter de ces chiffres qui donnent quelques tendances, mais sont très imparfaits. Depuis la réforme la réforme de la justice en 2019 et la fusion des tribunaux, le ministère de la justice n’est plus en capacité de nous donner le nombre de procédures, leurs motifs et les décisions de justice. Nous n’avons plus non plus de chiffres par tribunal, qui nous permettaient d’observer des tendances selon les régions, et pas d’data sur la répartition des procédures entre bailleurs privés et publics. Et pas de chiffres sur la suite de la procédure : les commandements de quitter les lieux, les demandes de concours de la pressure publique… Le seul chiffre disponible est le nombre d’expulsions effectives à l’échelle nationale. De ce fait, on navigue un peu à vue. Tout ce qu’on voit, c’est que les expulsions effectives augmentent et que les remontées des associations et des différents organismes impliqués dans ce secteur laissent penser à une aggravation en 2023. Ces associations accompagnement les ménages dans leurs démarches juridiques et administratives tout au lengthy de la procédure, automobile il est essentiel de ne pas rester seul et de se mobiliser, des démarches sont nécessaires. L’orientation vers ces buildings et vers des travailleurs sociaux, l’data et le conseil sont les objectifs notre plateforme Allô prévention expulsion (0810 001 505).
