Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Gabriel Zucman accuse Totalenergies de délocaliser ses profits dans les pays à faible fiscalité. Le groupe pétrolier dément et assure que son taux moyen d’imposition dans le monde est supérieur à celui qu’il supporterait s’il payait l’impôt sur les sociétés en France.
Totalenergies paie-t-il sa juste part d’impôt en France? Le débat est relancé alors que l’économiste Gabriel Zucman a interpellé le PDG du groupe pétrolier, Patrick Pouyanné, l’accusant de recourir à l’optimisation fiscale dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux. « En France, année après année, vous ne déclarez aucun bénéfice, bien que vous y employez plus de 30.000 salariés, donc vous ne payez pas d’impôt sur les sociétés », a rappelé l’économiste également directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité.
En effet, dans son rapport annuel, l’entreprise a déclaré 11 milliards d’euros de bénéfices dans le monde, mais 300 millions de pertes en France (où elle ne produit pas de pétrole mais exploite « des activités de raffinage et de distribution (…) structurellement peu rentables »), ce qui l’exonère d’impôt sur les sociétés dans l’Hexagone. C’est le cas presque chaque année, à l’exception de 2024, lorsque Totalenergies a payé un impôt sur les sociétés modeste de 95 millions de dollars.
Lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale mercredi, Patrick Pouyanné a toutefois souligné que son groupe avait payé près de 100 milliards de dollars d’impôts sur les bénéfices au cours des cinq dernières années, avec un taux moyen de 43% au niveau mondial, soit plus que le taux d’impôt sur les sociétés pratiqué en France (25,8%).
Dit autrement, « nous ne sommes pas très bons dans la délocalisation de nos profits dans les pays à faible fiscalité. Parce que si nous l’étions, nous choisirions plutôt d’être fiscalisés en France que de l’être dans les pays producteurs », avait ajouté le dirigeant.
« Vous êtes en réalité très fort pour délocaliser les profits dans les pays à faible fiscalité »
Un argument qui ne tient pas pour Gabriel Zucman. L’économiste qui a consulté le rapport d’activité de Totalenergies s’étonne de ne pas y voir clairement figurer les bénéfices réalisés par l’entreprise en Suisse ou à Singapour. Or « il est de notoriété publique que vous avez des activités dans ces territoires qui sont parmi les plus gros paradis fiscaux de la planète », indique-t-il.
En réalité, ces pays sont bien intégrés dans la comptabilité de Totalenergies mais dissimulés au sein d’un tableau dans une ligne « appelée ‘Reste du monde' » qui inclurait donc « les plus grands paradis fiscaux de la planète », assure Gabriel Zucman. Le groupe pétrolier tirerait de ce « reste du monde » entre « un quart et un tiers de ses bénéfices » qui sont « imposés à des taux dérisoires compris entre 5 et 10% », poursuit-il.
« Alors je vous rassure Patrick Pouyanné, chez Totalenergies, vous êtes en réalité très fort pour délocaliser les profits dans les pays à faible fiscalité », lâche encore l’économiste à l’issue de sa démonstration. Alors que « pendant ce temps-là, nos artisans, nos boulangers, nos petites et moyennes entreprises, ne peuvent pas envoyer leurs profits en Suisse ou à Singapour ». « C’est comme ça qu’on se retrouve dans cette situation inacceptable dans laquelle nos petites et moyennes entreprises sont plus taxées que les grandes entreprises multinationales comme vous », conclut-il.
« La Suisse et Singapour ne sont pas des paradis fiscaux »
Mis en cause, Totalenergies a répondu à Gabriel Zucman, martelant que son taux d’imposition moyen dans le monde est supérieur au taux d’impôt sur les sociétés français: « L’accusation d’optimisation fiscale ne résiste pas aux faits », souligne le groupe.
Il assure ainsi s’acquitter de ses « impôts là où (il) exerce ses activités et où il crée de la valeur, dans le strict respect des règles internationales, il s’agit principalement des pays producteurs ». « Ces pays hôtes veillent légitimement à recevoir un juste retour de l’exploitation de leurs ressources naturelles. La fiscalité y est donc élevée: 78% en Norvège et au Royaume-Uni, plus de 90 % dans les pays du Golfe, par exemple », illustre l’entreprise.
Elle affirme de surcroît que la catégorie « Reste du monde » dans son rapport « regroupe une cinquantaine de pays » qui présentent un taux effectif d’imposition moyen de « 17,8% en 2024 ». Quant à ses activités en Suisse et à Singapour, « il est tout simplement faux » de les qualifier « d’évasion fiscale », se défend Totalenergies: « la Suisse et Singapour ne sont pas des paradis fiscaux: ce sont des pays de référence, appliquant les standards internationaux, où nous sommes imposés à hauteur de 15 % et où nous exerçons des activités économiques réelles. Ce sont des hubs mondiaux du négoce des matières premières, où l’ensemble du secteur est présent ».
Et l’entreprise de conclure: « Réduire une réalité économique et fiscale complexe à des slogans ou à des accusations infondées ne contribue pas au débat utile et éclairant que le sujet mérite ».
Source:
www.bfmtv.com
