Les États-Unis ont annoncé ce lundi suspendre leurs sanctions sur le pétrole iranien jusqu’au 21 août, alors que des discussions se poursuivent pour trouver un accord final entre les deux pays.
L’Iran entrevoit l’espoir de récupérer des milliards de dollars après la suspension pour 60 jours ce lundi par les États-Unis de diverses sanctions visant son secteur pétrolier mais la levée de toutes les mesures prises contre la République islamique depuis près d’un demi-siècle se heurte à des obstacles politiques, juridiques et diplomatiques repoussant cette perspective à un horizon de plusieurs années.
Depuis la révolution de 1979 à Téhéran, les Nations unies, les États-Unis et l’Union européenne ont imposé de multiples trains de sanctions et de mesures commerciales contre l’Iran en l’accusant d’atteintes aux droits humains, de soutien à des groupes armés dans la région et de développement d’un programme nucléaire clandestin.
Aux termes d’un protocole d’accord en 14 points conclu la semaine dernière par Washington et Téhéran, les États-Unis doivent lancer un processus de levée de toutes les sanctions contre l’Iran selon un calendrier à définir dans le cadre d’un accord final à négocier en 60 jours, un délai susceptible d’être allongé.
« Pas de levée des sanctions sans l’accord de la France »
Le Trésor américain a publié ce lundi une licence générale provisoire autorisant jusqu’au 21 août la production, la livraison et la vente de pétrole brut et de produits pétrochimiques et pétroliers d’origine iranienne. La levée de toutes les autres sanctions, si elle se produit un jour, représenterait un revirement spectaculaire de la part des États-Unis dans leur politique au Moyen-Orient, marquée de longue date par la volonté de réduire l’influence de l’Iran en exerçant notamment une forte pression financière destinée à étouffer son régime théocratique. Elle nécessiterait en outre des décrets sur certains points mais des votes du Congrès américain sur d’autres et une étroite coordination avec les Nations unies et les autres pays, notamment européens, ayant imposé leurs propres mesures contre Téhéran.
« La contrepartie (des) concessions radicales qui vont être demandées à nouveau à l’Iran, ce sont des levées de sanctions qui ont été prises par les Nations unies. La France est membre permanent des Nations unies. Il faudra donc que la France, comme il y a 10 ans, puisse donner son assentiment, son accord, pour que les sanctions soient levées », a ainsi prévenu ce vendredi Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, sur franceinfo, en référence à l’accord sur le programme nucléaire iranien conclu en 2015 entre Téhéran et les cinq membres permanents de l’ONU plus l’Allemagne, dont Donald Trump a retiré les États-Unis en 2018 lors de son premier mandat à la Maison Blanche.
« Il n’y a pas de levée des sanctions des Nations unies contre l’Iran sans l’accord de la France », a-t-il martelé.
Quant aux entreprises, elles risquent d’être particulièrement frileuses au moment de renouer éventuellement des relations avec l’Iran après des décennies de restrictions commerciales. « Nous sommes face à un enchevêtrement de sanctions et il ne s’agit pas seulement de décrets présidentiels, il s’agit de sanctions votées par le Congrès », rappelle Juan Zarate, ancien vice-conseiller à la sécurité nationale chargé de la lutte contre le terrorisme sous l’ancien président George W. Bush.
Les États-Unis ont adopté leurs premières mesures en 1979 à la suite de l’envahissement de leur ambassade à Téhéran par des étudiants lors de la révolution islamique, qui retiendront des diplomates américains en otage pendant des mois. Depuis, le Congrès américain a voté plusieurs lois portant sur des sanctions contre l’Iran et les présidents successifs ont multiplié les décrets pour sanctionner le programme nucléaire iranien et le soutien de Téhéran à des organisations jugées terroristes par Washington telles que le Hamas palestinien, le Hezbollah libanais ou les Houthis au Yémen.
Vives critiques au Congrès
Depuis début 2025, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Trésor américain a frappé de sanctions plus d’un millier d’individus, de navires ou d’avions iraniens, selon les données du Trésor. Il faudrait au moins un an à l’OFAC pour affranchir des milliers d’entités prises pour cible au fil des années, estime Jeremy Paner, associé au sein du cabinet de juristes Hughes Hubbard & Reed après avoir travaillé sur ces régimes de sanctions au sein de l’administration américaine. S’il est aisé pour Donald Trump d’abroger des décrets, certaines sanctions, notamment celles visant le Hamas et le Hezbollah, relèvent de la loi et devront être levées ou amendées par le Congrès, où le protocole d’accord conclu la semaine dernière suscite déjà de vives critiques, jusque dans les rangs des républicains censés soutenir le président.
« Toute tentative visant à supprimer les sanctions, couches après couches, reviendra à éplucher un oignon, ce qui exposera l’administration non seulement à des difficultés juridiques mais aussi à des risques politiques », pense Matt Zweig, directeur exécutif au sein de FDD Action, organe d’influence de la Fondation pour la défense des démocraties, et ancien conseiller au sein de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants.
Selon certaines estimations, la licence provisoire émise lundi par le Trésor américain pourrait rapporter en deux mois jusqu’à trois milliards de dollars à l’Iran. Ce montant pourrait gonfler à « au moins des dizaines de milliards de dollars » si la mesure devient permanente, en permettant notamment à l’Iran d’exporter son pétrole ailleurs qu’en Chine, qui représente actuellement environ 90% de ses ventes de brut, estime Edward Fishman, du Council on Foreign Relations.
Les risques pour les entreprises
Cette licence couvre un champ plus large que la précédente émise en mars car, au-delà du brut et des produits pétroliers, elle porte aussi sur les transactions bancaires, les assurances et les activités de transport liées au commerce du pétrole. « Cela implique un certain nombre de problèmes épineux », dit Stephanie Connor, ancienne responsable au sein de l’OFAC et désormais associée du cabinet juridique Holland & Knight, en relevant notamment que la levée des sanctions pourrait favoriser le financement d’organisations considérées comme des menaces par les États-Unis.
« Allons-nous vraiment laisser de l’argent commencer à affluer vers le Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran? », s’interroge-t-elle. Banques, compagnies pétrolières et sociétés d’assurance vont quant à elles être confrontées, si elles souhaitent reprendre des affaires avec l’Iran, à des réglementations mouvantes, à des procédures de validation plus complexes et à des risques en matière de contournement de sanctions liés aux relations entretenues par Téhéran avec des pays tels que la Chine, la Corée du Nord et la Russie.
« Nous n’avons en quelque sorte cessé de mettre en garde les acteurs de marchés face au risque de faire des affaires avec ou via l’Iran donc on ne peut pas tout simplement appuyer sur un bouton et dire ‘Oh, c’est ok maintenant de faire des affaires avec l’Iran' », dit Juan Zarate.
Les entreprises courent aussi le risque de poursuites de la part de victimes d’attentats, qui peuvent porter plainte contre des investisseurs ou des sociétés privées pour soutien à des organisations classées terroristes dans le cadre d’une loi de 2016, le Justice Against Sponsors of Terrorism Act, qui selon des observateurs a peu de chances d’être abrogée. Face à ces multiples risques, les entreprises devraient rester réticentes à s’engager avec l’Iran pour éviter toute conséquence en termes juridiques mais aussi d’image de marque tant que le régime actuel reste en place à Téhéran, pense Brett Erickson, d’Obsidian Risk Advisors. « Nous n’allons pas assister à des engagements massifs de plusieurs milliards de dollars tant que les choses ne se seront pas bien davantage consolidées et stabilisées sur le plan politique », dit-il. « Il y a encore beaucoup de chemin à accomplir. »
Source:
www.bfmtv.com
