Dans le cadre de son examen du projet de loi d’urgence agricole, le Sénat a approuvé la réintroduction dérogatoire de deux produits phytosanitaires, l’acétamipride et le flupyradifurone, aujourd’hui interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe.
Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour permettre la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe, une mesure ressuscitée de la loi Duplomb et insérée dans le projet de loi d’urgence agricole.
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont approuvé à 183 voix contre 129 ce nouveau volet du texte, introduit à l’initiative de la droite et des centristes. Décrié par la gauche et les associations de défense de l’environnement, il concerne deux produits phytosanitaires, l’acétamipride et le flupyradifurone, qui pourraient être réintroduits dans des conditions strictes pour la culture de certaines filières en difficulté comme la noisette ou la betterave.
Ce dossier avait fracturé la classe politique et mobilisé les foules l’année dernière, avec une pétition rassemblant plus de deux millions d’opposants à la première loi Duplomb, du nom du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, désigné co-rapporteur de la loi d’urgence. Le gouvernement a fait part de ses inquiétudes face à cette mesure, craignant que l’adoption d’un dispositif aussi inflammable politiquement ne compromette les chances de voir l’ensemble du projet de loi d’urgence agricole être adopté définitivement au Parlement cet été.
« Nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard. On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes », a prévenu dès le début de l’examen du texte la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
Avant les négociations avec les députés
La gauche et une partie des macronistes sont en effet hostiles à ces mesures, relayant les inquiétudes d’associations de défense de l’environnement indignées face à la perspective de voir réintroduit l’acétamipride, néonicotinoïde toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine. Le sénateur écologiste Daniel Salmon a fustigé « un gigantesque renoncement », le socialiste Jean-Claude Tissot un « retour en arrière inacceptable ». Les principales associations de patients et plusieurs sociétés savantes médicales et scientifiques avaient appelé lundi les sénateurs à refuser ces réintroductions, évoquant dans une tribune au journal Le Monde un « véritable test pour nos institutions démocratiques ».
Ce volet du texte sera l’un des points clés des négociations à venir entre les députés et les sénateurs, qui seront chargés mi-juillet de trouver un terrain d’entente sur ce texte lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Ces mesures avaient été jugées irrecevables lors de l’examen à l’Assemblée nationale au printemps, car jugées sans lien suffisamment proche avec le texte initial. Le Sénat en a décidé autrement. Au final, c’est le Conseil constitutionnel qui tranchera.
Des dispositions similaires avaient d’ailleurs été censurées l’année dernière dans la loi Duplomb. Mais leurs défenseurs ont revu leur copie en proposant un dispositif plus encadré, soumis au Conseil d’État et susceptible selon eux de passer le filtre des Sages sur le fond.
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