Un accord conclu sur le fil, vers 1 h 30 du matin, qui comporte quelques avancées notables mais n’écarte pas les menaces pesant sur l’avenir du régime. Les organisations syndicales et patronales, qui gèrent paritairement l’Agirc-Arrco (retraites complémentaires), se sont entendues dans la nuit de mercredi à jeudi sur un projet d’accord qui devrait améliorer le type de 13 hundreds of thousands de retraités. Le texte acte deux avancées non négligeables.
D’abord, les retraités vont voir leur pension complémentaire augmenter de 4,9 % dès le 1er novembre, afin de suivre l’inflation. Ensuite, le malus est supprimé : instauré en 2019, ce mécanisme profondément injuste amputait les pensions complémentaires de 10 % pendant les trois premières années de la retraite, même lorsqu’on avait rempli toutes les situations permettant de bénéficier du taux plein.
La seule manière d’y échapper était de travailler un an supplémentaire. Dans le détail, le malus sera supprimé dès le 1er décembre pour les nouveaux retraités, puis à partir d’avril pour l’ensemble des concernés.
La perspective d’un hold-up sur les réserves
« La prise en compte de l’inflation et la fin du malus pour tous étaient nos deux revendications prioritaires, se félicite Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO en cost du file. Et nous avons dû aller chercher ces avancées avec les dents ! À 23 h 30 mercredi, le compte n’y était toujours pas. Cela s’est décidé dans les derniers instants. »
La revalorisation des pensions complémentaires à hauteur de 4,9 % ne concernera que l’année 2023 : pour 2024, 2025 et 2026, le patronat a imposé le principe d’une sous-indexation maximale de 0,4 level en dessous de l’inflation. Le conseil d’administration du régime pourra décider une revalorisation supérieure, mais à situation que les syndicats et le patronat parviennent à s’entendre, ce qui n’est pas acquis.
Surtout, la perspective d’un « hold-up » gouvernemental sur les réserves du régime, sorte d’épée de Damoclès qui a plané durant tous les débats, n’est pas écartée. Les caisses de l’Agirc-Arrco détiennent actuellement 68 milliards d’euros d’excédents. Cet épais matelas s’explique par une règle d’or qui impose au régime de détenir en permanence dans ses caisses l’équivalent de six mois de pension sur quinze ans.
Le gouvernement aimerait puiser dans ce « trésor de guerre » pour financer la revalorisation des petites retraites promise lors de sa dernière réforme, à hauteur d’au moins un milliard d’euros par an. La perspective d’une telle ponction fait bondir l’ensemble des négociateurs, qui redoutent qu’elle mette en péril les funds du régime.
« Si l’État s’entête, le ministre du Travail va devoir expliquer aux retraités pourquoi on ne pourra pas revaloriser leurs pensions complémentaires dans les années à venir, prévient Michel Beaugas. Un milliard d’euros, c’est l’équivalent d’un level d’augmentation des pensions. »
Le gouvernement pourrait acter son prélèvement en l’intégrant au PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) : certains syndicats ont déjà prévu d’aller faire le siège des parlementaires pour qu’ils s’opposent au projet. « Nous parlons à tout le monde, sauf aux députés de la majorité, raille un responsable syndical. La seule selected qu’ils sont capables de nous dire, à chaque fois qu’on vient les voir, c’est que le gouvernement est formidable ! »
« Derrière cette menace, le projet macroniste d’étatiser l’Agirc-Arrco »
Le rejet de la ponction gouvernementale fait consensus contre lui. Les réserves sont « l’argent des salariés du secteur privé, dédié à leurs retraites complémentaires, recadre Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, sur France 2. C’est géré par les organisations syndicales et patronales, donc l’État n’a pas son mot à dire. (…) Sinon, cela veut dire que le gouvernement estime que lorsqu’il y a de l’argent quelque half, il peut aller se servir ».
Secrétaire confédéral CGT en cost des négociations Agirc-Arrco, Denis Gravouil redoute qu’à terme la survie même du régime en tant qu’organisme paritaire soit menacée : « Le risque est qu’une fois que le “tuyau” sera branché, le gouvernement pompe à loisir les réserves du régime. Derrière cette menace, je vois le projet macroniste d’étatiser l’Agirc-Arrco, ce qui serait une disaster : c’est l’État qui déciderait de tout, avec des répercussions pour les retraités. »
Les syndicats aimeraient remettre à plat les règles de gestion du régime complémentaire, à commencer par la fameuse « règle d’or ». « Faire des réserves n’est pas en soi un problème, be aware un responsable syndical. Cela permet de se retourner en cas de coup dur : nous avons puisé dedans au second du confinement, par exemple. Mais imposer des niveaux aussi élevés n’a pas de sens. Cela nous empêche d’améliorer le type des retraités. »
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