Le président du Sénat, Gérard Larcher, a promis ce mercredi 8 juillet auprès du Figaro de saisir le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir si le gouvernement donnait le dernier mot aux députés.
« Jusqu’au 15 juillet, date annoncée pour un éventuel vote solennel, le gouvernement a toujours la possibilité de suspendre le texte », assure le patron Les Républicains de la chambre haute dans un entretien au quotidien, rappelant « l’hostilité du Sénat » et regrettant que l’exécutif n’ait « pas pris en compte nos alertes » ni les « garde-fous » proposés à la Haute assemblée.
Les sénateurs ont rejeté par trois fois cette réforme sociétale majeure voulue par Emmanuel Macron, et le gouvernement entend donner le dernier mot mercredi 15 juillet à l’Assemblée nationale, comme la Constitution le lui permet. « Si le texte devait être finalement voté (…) je saisirai le Conseil constitutionnel », a assuré Gérard Larcher, sans préciser sur quels motifs juridiques précis il entendait solliciter les Sages.
Les parlementaires pourront aussi le saisir
En tant que président du Sénat, la Constitution lui permet de déférer individuellement les textes au Conseil constitutionnel avant promulgation, ce qui n’empêchera pas les parlementaires de le faire en parallèle — ils doivent être 60 pour bâtir un recours — afin d’obtenir une censure totale ou partielle de la proposition de loi.
« Il y a tellement de réserves sur ce texte, tellement de divisions. Je pense que dans ce pays fracturé il faut faire attention, notamment concernant l’objection de conscience pour les établissements », a encore noté Gérard Larcher.
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