À l’occasion de la sortie du Dictionnaire de la concurrence et de la distribution, édité par les éditions LGDJ- Lextenso éditions, Actu-Juridique a rencontré Anne-Sophie Choné-Grimaldi, professeur de droit à l’université de Paris-Nanterre, qui a dirigé cet ouvrage. Un moment privilégié pour revenir avec elle sur la genèse de ce Dictionnaire, les auteurs qui y ont participé et les influences qui ont gouverné sa rédaction. Entretien.
Actu-Juridique : Comment est née l’idée de ce dictionnaire et pourquoi ?
Anne-Sophie Choné-Grimaldi : En droit de la concurrence comme en droit de la distribution, les mots ne recouvrent pas toujours le même sens que dans les autres branches du droit. Certains termes, pourtant familiers, ont une signification très spécifique. Par exemple, le mot « consommateur » utilisé en droit de la concurrence ou en droit de la distribution, ne correspond pas à la notion connue du droit de la consommation. Pour cette raison, les risques de confusion sont importants, ce qui rendait indispensable la rédaction d’un dictionnaire.
AJ : Comment avez-vous choisi les auteurs qui ont participé, cela vous a-t-il semblé évident ?
Anne-Sophie Choné-Grimaldi : J’ai souhaité constituer une équipe resserrée afin de garantir une réelle cohérence dans le travail de rédaction, tout en couvrant l’ensemble des compétences requises. Il était ainsi essentiel d’associer un spécialiste de droit public (Francesco Martucci), une avocate rompue aux contentieux de concurrence (Marie de Drouas), un avocat spécialiste des réseaux de distribution (François-Luc Simon) et un avocat maîtrisant des concepts d’économie de la concurrence (Mario Celaya). Chacun a pris en charge les notions relevant de son domaine d’expertise. Ensuite, un long travail de regards croisés a permis d’enrichir l’ensemble et de tisser des liens entre les définitions.
AJ : Quelles sont les influences qui ont gouverné la rédaction de ce dictionnaire ?
Anne-Sophie Choné-Grimaldi : Plus nous avancions dans la rédaction, plus nous constations que les notions les plus courantes étaient parfois les plus difficiles à définir. Des termes qui sont employés au quotidien et dont on pense connaître la signification exacte recèlent souvent des imprécisions et ambigüités. L’objectif premier a été de les lever et de restituer à chaque mot, son sens précis.
AJ : Le dictionnaire inclut des termes récents comme « subventions étrangères » ou « gun jumping ». Comment avez-vous sélectionné les termes les plus critiques pour les professionnels du secteur ?
Anne-Sophie Choné-Grimaldi : L’approche a été pragmatique : nous nous sommes placés dans la peau du lecteur et avons recensé tous les mots dont il était susceptible de chercher la définition.
AJ : Ce dictionnaire s’adresse à un public averti. En quoi cet outil va-t-il concrètement faciliter le quotidien des avocats, magistrats et juristes d’affaires ?
Anne-Sophie Choné-Grimaldi : En définissant les termes utilisés par la loi, la jurisprudence, la pratique décisionnelle ou, plus largement, par la pratique des affaires, le dictionnaire contribue à renforcer la précision du raisonnement juridique et la prévisibilité des solutions. Il a été conçu comme un outil de travail que l’on consulte pour vérifier une notion et mieux la comprendre. En cela, il nous apparaît que le dictionnaire répond à un besoin de précision et de sécurisation dans l’application des règles du droit de la concurrence et du droit de la distribution.
Informations
Dictionnaire de la concurrence et de la distribution, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, LGDJ, Les Dictionnaires LGDJ, 516 pages.
Source:
www.actu-juridique.fr
