Face à l’envolée du nombre d’actes antisémites ces dernières semaines, il est plus que jamais pressing pour les sénateurs communistes de bannir du débat politique les tenants de discours haineux. À l’initiative des élus de Paris, Ian Brossat, et de la Loire, Cécile Cukierman, le groupe CRCE-Okay a déposé mercredi 15 novembre une proposition de résolution « visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public ».
Quelques jours après la marche contre l’antisémitisme à laquelle le PCF avait participé derrière un « cordon sanitaire » pour mettre à distance l’extrême droite, les parlementaires en appellent à des actes concrets.
« Dépolluer le débat politique »
« Zemmour par-ci, Zemmour par-là, ras-le-bol d’entendre matin midi et soir sa bile raciste, antisémite, on n’en peut plus. À un second donné, il faut pouvoir nettoyer le débat politique qui ne doit pas être pollué par des propos racistes ou antisémites », plaide Ian Brossat dans un publish publié ce vendredi 17 novembre sur X (ex-twitter).
« Le racisme, l’antisémitisme, ce n’est pas de la liberté d’expression mais un délit, poursuit le sénateur. Nous avons déposé une proposition de résolution au Sénat qui vise à faire en sorte que toute personne condamnée pour racisme ou antisémitisme soit inéligible ».
La loi Gayssot, adoptée en 1990, réprime tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, son article premier stipulant que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une faith est interdite ». De même « l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit, à son avant‑dernier alinéa, une peine complémentaire d’inéligibilité pour les auteurs d’infractions racistes ou discriminantes », notent les communistes dans leur résolution.
Mais la peine complémentaire d’inéligibilité, automatique pour tous les crimes et pour certains délits, ne l’est pas pour les délits d’incitation à la haine raciale, ni de discrimination raciale. Seul le juge peut décider, de manière discrétionnaire, si une personne déclarée coupable de ces faits peut se voir interdire de se présenter à une élection.
« Être élu est un honneur et une responsabilité »
« Pressure est de constater que les élus condamnés sur le fondement de l’article 24 ne sont que très rarement condamnés à une peine complémentaire d’inéligibilité », pointent les parlementaires PCF dont le texte « invite le gouvernement (…) à préciser (…) aux juridictions compétentes les situations d’utility de la loi à l’encontre de tout responsable politique ou de toute personne partie prenante du débat politique qui se rendrait coupable (de ces) délits et d’examiner la possibilité de requérir et de retenir la peine complémentaire d’inéligibilité ».
« Être élu est un honneur et une responsabilité. Une personne condamnée pour incitation à la haine ne peut pas prétendre incarner la fonction élective », défendent les sénateurs communistes, dans un communiqué où ils fustigent « ceux qui s’abritent derrière la liberté d’expression pour prononcer des propos discriminatoires » dévoyant « ce droit, l’un des plus précieux en démocratie ».
À quelques mois de la dernière présidentielle, le secrétaire nationwide du PCF, Fabien Roussel, alors candidat de sa formation, avait déjà pris une initiative de cette nature, proposant de « rendre inéligibles pour cinq ans les individus condamnés pour incitation à la haine ».
