Lycée musulman Averroès : la cour d’appel annule le contrat avec l’État pour vice de procédure

La cour administrative d’appel de Douai a annulé mercredi 8 juillet pour un vice de procédure le jugement rétablissant le contrat d’association entre l’État et le lycée Averroès, principal établissement scolaire musulman en France, accusé par la préfecture de promouvoir « l’islam politique ».

La cour a jugé que la requête introduite par le lycée en première instance devant le tribunal administratif de Lille n’était pas recevable, faute d’avoir été précédée d’un recours administratif auprès du préfet, obligatoire, selon la décision, avant toute saisine du juge dans ce type de litige.

Saisie en appel par le ministre de l’éducation nationale, elle a en conséquence annulé le jugement rendu le 23 avril 2025, estimant que celui-ci statuait sur une requête « irrecevable », sans se prononcer sur le fond de l’affaire.

Dans son jugement d’avril 2025, le tribunal administratif de Lille avait rétabli le contrat d’association, estimant que l’administration n’établissait pas « l’existence de manquements graves au droit » et que la procédure était « entachée d’irrégularités ».

Saisine du préfet

La préfecture du Nord avait mis fin en décembre 2023 au contrat d’association entre l’État et le lycée Averroès évoquant des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ». Cette décision avait mis fin aux subventions par lesquelles l’État participe au financement du salaire des enseignants, qui avaient ensuite été rétablies en 2025.

L’avocat de l’association Averroès, Sefen Guez Guez, a indiqué que l’établissement va « saisir le préfet dès aujourd’hui et déposer un nouveau référé suspension devant le tribunal administratif de Lille pour maintenir la situation actuelle » au sein de l’établissement. L’arrêt de la cour d’appel « est une décision de pure forme », a-t-il déploré.

« On espère démarrer la rentrée scolaire prochaine sous contrat, tout est déjà organisé ainsi, les enseignants sont nommés, les élèves sont inscrits… », a réagi le directeur du groupe scolaire, Eric Dufour.

Fondé en 2003, le lycée Averroès s’est distingué par d’excellents résultats scolaires. Avec environ 800 élèves, le groupe scolaire, qui comprend également un collège hors contrat, est le principal établissement d’enseignement musulman de France.