Les syndicats et le patronat vont être sollicités pour définir les mesures d’économies alors que le gouvernement commence à plancher sur le prochain budget.
Le gouvernement a demandé que 800 millions d’euros soient économisés sur la branche de la Sécurité sociale consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, dont le déficit risque de se creuser, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Travail. « Nous confirmons le mandat donné par le ministre du Travail et des Solidarités (Jean-Pierre Farandou, ndlr) au nom du gouvernement de réaliser 800 millions d’euros de mesures de redressement de la branche accidents du travail maladies professionnelle (AT-MP) », a indiqué le ministère, confirmant une information du journal Les Échos.
Assurant les travailleurs contre les risques professionnels, cette branche, gérée par l’Assurance maladie et supervisée par les partenaires sociaux, a un déficit attendu d' »1 milliard d’euros en 2026, et 1,5 milliard en 2027″.
Vers un abaissement du plafond d’indemnisation
Il a été demandé aux syndicats et patronat de « définir les mesures d’économies qu’ils jugent pertinentes » avant le 14 juillet pour « un premier retour » puis d’ici « fin septembre », a détaillé le ministère, alors que le gouvernement prépare un projet de budget pour 2027 qui s’annonce difficile à boucler.
« Il y a deux solutions pour chercher 800 millions d’euros d’économies: ou bien augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales, (…) ou bien baisser l’indemnisation », a expliqué Denis Gravouil de la CGT.
Sans accord entre patronat et syndicats, « le projet du gouvernement serait de baisser le plafond d’indemnisation, à 1,8 Smic », à charge aux complémentaires de compenser, a ajouté M. Gravouil, craignant des décisions par décret « dans l’été » pour s’appliquer dès les mois restants de 2026.
En France, 764 personnes sont mortes en 2024 à la suite d’accidents du travail dans le secteur privé, un chiffre qui continue d’augmenter. En début d’année, le gouvernement avait annoncé une augmentation du budget alloué à la prévention de ces accidents.
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