Les 92 communes de la collectivité renvoient la responsabilité de leur déficit au pouvoir central. Une décision inédite qui leur permet de contourner leurs batailles internes et « l’impopularité fiscale ».
Dans les salons lambrissés de la préfecture, ce mercredi, le « moment convivial » proposé par le nouveau préfet, Jacques Witkowski, à l’attention des maires des Bouches-du-Rhône, cache mal les amertumes. Le haut fonctionnaire fait mine d’espérer « un miracle » en évoquant « la chance de pouvoir encore voter jusqu’à ce jeudi soir, minuit ».
Mais en face, les élus locaux qui ont choisi mardi de ne pas voter le budget de la métropole d’Aix-Marseille-Provence – une première – n’ont pas l’intention de désarmer. « Le geste fort et courageux que nous avons unanimement pris, place l’État face à ses responsabilités, mais de manière respectueuse, sereine et posée », souligne Nicolas Isnard, président (LR) de l’institution.
Avec ses collègues des 92 communes, qui forment une communauté de près de deux millions d’habitants, il a mis à exécution la menace, brandie en séance publique le 21 avril, de ne pas valider les documents budgétaires. « Une décision forte et inédite », tranche-t-il encore.
La chambre régionale des comptes saisie
Elle vise à alerter sur une balance déficitaire de 123 millions d’euros, imputable à leurs yeux, aux carences de l’État. « C’est la somme qui manque à la Métropole pour équilibrer le budget. Elle correspond aux 120 millions d’euros enlevés par l’État sur nos dotations des deux dernières années », précise-t-il.
« Je crois que l’État ne nous a pas crus quand nous avons dit que nous ne présenterions pas de budget », ajoute le maire divers gauche de Marseille Benoît Payan, en évoquant « un électrochoc ». Ce type de situation n’avait plus été vu en France depuis la fin des années 1990, en Charente et en Guadeloupe.
Ce jeudi 30 avril au soir, constatant que le budget de 4,8 milliards d’euros n’aura pas été voté dans les délais impartis, le préfet saisira la chambre régionale des comptes (CRC). Les magistrats financiers disposeront de trente jours pour élaborer une proposition à l’équilibre. « La chambre aura un mois pour rendre un avis et le préfet arrêtera ensuite le budget dans les 15 jours », indique David Ytier (LR), vice-président aux finances de la métropole.
« La machine va continuer à fonctionner »
« C’est une mise sous tutelle provisoire d’un mois, éclaircit l’économiste Alain Venditti, chercheur à l’université d’Aix-Marseille. Sans budget pendant cette durée, il n’y aura donc pas d’investissement ni d’ajustement d’impôts. C’est une situation comparable à celle du pays lors des derniers exercices budgétaires, où l’on reproduit le budget précédent. Cela n’a rien à voir avec ce qu’on connaît aux États-Unis, ce fameux “shutdown” où tout est bloqué. La métropole, une fois les propositions de la chambre régionale des comptes sur le bureau, pourra trouver un consensus avec l’État. »
Nicolas Isnard a d’ailleurs rapidement effacé les doutes en assurant que « la machine va continuer à fonctionner. Les factures vont être honorées, les salaires vont être honorés. Mais il n’y aura ni nouveaux investissements, ni nouveaux engagements financiers ».
Élu au mois de mars à la tête de l’institution créée en 2013 et soumise depuis à de réguliers tumultes politiques, celui qui est aussi maire (LR) de Salon-de-Provence ouvre ainsi une nouvelle ère de batailles. Terminées, les querelles entre la droite marseillaise de Jean-Claude Gaudin et de Martine Vassal – qui a créé et conduit la métropole avec la complicité de l’État – et des maires alimentant la fronde contre l’omnipotence de la ville centre.
Une attention trop tournée vers la cité phocéenne
Un bras de fer auquel s’est ajouté en 2020 celui, plus politique, entre l’intercommunalité et l’équipe municipale marseillaise de gauche, cornaquée par Benoît Payan. La lourde défaite de Martine Vassal aux municipales, qui l’a conduite à remettre son mandat de présidente de la métropole, a mis fin aux « chicayas », tant critiquées par Emmanuel Macron, le président de la République réclamant plus de cohérence au moment où l’État abonde financièrement le développement des mobilités et des écoles à travers le plan « Marseille en grand ». Un programme doté de deux milliards d’euros pour les transports métropolitains à travers seize chantiers, et dont la gestion, critiquée par la nouvelle équipe sur son volet dépenses et services publics, serait pour partie à l’origine des déficits.
Les désaccords politiques internes se sont donc estompés et la main est passée aux communes hors Marseille qui, d’Aix à Salon et d’Aubagne à Fos, s’accordent pour détourner une attention trop tournée vers la cité phocéenne. Avec le consentement de Benoît Payan, soucieux d’apaiser les tensions locales, la bagarre se fait désormais contre l’État.
Des solutions dans la manche
« Il s’agit surtout pour Nicolas Isnard et son équipe de ne pas subir les erreurs passées. Ils ne veulent pas que la foudre fiscale leur retombe dessus quand ils devront augmenter les impôts, seule solution à court terme qui se présente », décrypte un connaisseur des finances locales. David Ytier ne dit rien d’autre quand il parle de « transfert de l’impopularité fiscale ».
En se lançant dans ce qu’il appelle « une épreuve de vérité », Nicolas Isnard ne cache pas vraiment son jeu. « Si la chambre régionale des comptes fait le choix d’augmenter les impôts, cela voudra dire que c’est le seul levier que nous avons aujourd’hui et ce serait dramatique. Cela conforterait notre analyse qui est de dire qu’il faut réformer le système. »
D’autres possibilités existent, cependant. À Marseille, Benoît Payan signale qu’il suffit d’augmenter d’un point le taux de la taxe versement mobilités payée par les entreprises pour récupérer 200 millions d’euros. Les magistrats de la CRC, eux, ont déjà une solution dans la manche. Cela fait plusieurs années qu’ils alertent sur les attributions de compensation – en clair, l’argent que la métropole reverse aux communes chaque année.
S’élevant à environ 700 millions d’euros, elles seraient trop irrégulières, certaines communes touchant plus que d’autres pour diverses raisons. Ce différentiel a été pointé à hauteur de 178 millions d’euros. Mais s’y attaquer reviendrait à renverser une nouvelle fois les responsabilités. Et à obliger les maires à laver leur linge sale en famille.
Source:
www.lepoint.fr
