Présidentielle : quel est le "pari" de Marine Le Pen avec son pourvoi en Cassation ?

Marine Le Pen mise sur la Cour de Cassation. Ce mardi, la cheffe de file des députés Rassemblement national a annoncé au JT de 20h de TF1 sa candidature à l’élection présidentielle de 2027 malgré sa condamnation en appel pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens. La cour d’appel l’a condamnée à une peine moins lourde qu’en première instance : quinze mois d’inéligibilité ferme déjà purgés et un an de prison ferme assorti d’un bracelet électronique. La triple candidate à l’Elysée a déclaré qu’elle va se pourvoir en Cassation et affirme pouvoir faire campagne sans bracelet électroniquet en attendant sa décision en janvier 2027.

En effet, le pouvoir en Cassation suspend immédiatement la décision de la cour d’appel. Mais il n’y a pas de jurisprudence en la question et les juristes sont divisés sur la question de savoir si l’on revient à la peine de première instance ou si toutes les décisions sont suspendues. Marine Le Pen retarde en plus la décision définitive, prenant le risque de devoir finir la campagne avec un bracelet électronique.

Un bracelet à l’Elysée ?

La Cour de Cassation se prononcera en janvier sur un point de droit soumis par les avocats de Marine Le Pen et non pas sur le fond du dossier. Soit elle estime que le droit n’a pas été respecté ou qu’il y a un problème juridique, la Cour peut alors casser l’arrêt de la cour d’appel et renvoyer le dossier vers une nouvelle juridiction pour un nouveau procès, ce qui permet à la cheffe de file du RN de gagner du temps.

Soit l’arrêt est jugé conforme, le pourvoi est donc rejeté et la peine de la cour d’appel s’applique. Dans ce second scénario, si Marine Le Pen reste candidate, elle devra terminer sa campagne présidentielle avec un bracelet électronique et l’aurait même à l’Elysée en cas d’élection. Ce mardi soir, la candidate du Rassemblement national continue de clamer son innocence et affirme : « il n’y a plus de scénario où je ne pourrais pas me présenter. Les Français seront juges, ils auront la liberté de choisir. »