La Journée mondiale de l’avocat en danger se tient tous les 24 janvier et ce depuis 2009. Pourtant, c’est bien tous les jours que les avocats sont menacés dans leurs fonctions les plus élémentaires, dans le monde, comme en France. Le bâtonnier Louis Degos et la vice-bâtonnière Carine Denoit-Benteux, entre deux impératifs de voyages à l’étranger, ont pu partager quelques éléments de réponse avec Actu-Juridique. Entretien croisé.
Actu-juridique.fr : Pouvez-vous donner des éléments de contexte sur la Journée mondiale de l’avocat en danger ? Un peu comme pour la Journée internationale des droits des femmes, ne faudrait-il pas plus qu’une journée pour aborder la question ?
Louis Degos: La Journée mondiale de l’avocat en danger est célébrée dans le monde entier tous les 24 janvier depuis 2009. Cette date commémore le tragique massacre d’Atocha de 1977, au cours duquel quatre avocats ont été assassinés dans leur cabinet de la rue Atocha, à Madrid. L’objectif est de sensibiliser la société civile et les pouvoirs publics à la situation des avocats dans un pays donné, sélectionné chaque année par la coalition de la Journée mondiale de l’avocat en danger. Ont été dénoncées les attaques envers la profession dans de nombreux pays comme la Turquie, les Philippines, le Honduras, ou encore cette année les États-Unis.
Carine Denoit-Benteux: Bien sûr, comme pour les droits des femmes, nous ne pouvons nous contenter d’une seule journée pour faire la lumière sur les risques pesant sur les avocats et le besoin d’une protection réelle. Il s’agit d’un combat de fond, dans lequel de nombreux barreaux sont engagés, à l’image de celui de Paris. C’est ainsi que nous avons obtenu, en mai dernier, l’ouverture à la signature de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat, le premier traité international du genre. Néanmoins, il est important de saisir l’opportunité de la journée du 24 janvier pour attirer l’attention sur les menaces visant non seulement les confrères mais aussi les droits fondamentaux. C’est ce que nous avons fait le 24 janvier dernier en cosignant une tribune avec le bâtonnier de New York pour alerter sur l’érosion générale de l’État de droit.
AJ : Quelles sont les menaces grandissantes que vous identifiez à l’international ? Avez-vous des remontées spécifiques des avocats en danger ? Des données chiffrées sur le nombre de confrères et consœurs concernées ? Dans quels pays les menaces sont-elles les plus nombreuses ?
Louis Degos: Les menaces sont multiformes et peuvent être très différentes d’un pays à l’autre. Les avocats ne vivent pas en vase clos, ils font partie intégrante de la société, dont ils subissent les soubresauts. Le mois dernier, le Conseil de l’ordre du barreau a adopté une résolution s’inquiétant de la répression meurtrière menée par le pouvoir en Iran et dénonçant les arrestations et disparitions d’avocats dans ce contexte spécifique. Comme l’évoquait Carine, nous nous sommes exprimés récemment sur la remise en question de l’indépendance des avocats et des juges aux États-Unis, qui reflètent une tendance globale de menace contre les principes fondamentaux de l’État de droit. Le barreau de Paris n’a pas une vision exhaustive de l’ensemble des menaces à l’encontre des avocats à travers le monde mais nous avons des signaux nous indiquant une tendance inquiétante. Plus aucun pays n’est épargné. Même dans les démocraties que l’on pensait solides, l’État de droit est attaqué, y compris en Europe.
AJ : Quand on parle d’avocats en danger, de quels dangers parle-t-on ? De menaces, de pressions, d’emprisonnement, d’attaques physiques ?
Carine Denoit-Benteux: Nous observons globalement des menaces très concrètes. L’Observatoire international des avocats en danger (OIAD), dont le barreau de Paris est membre fondateur, alerte chaque semaine sur de nouvelles persécutions à l’encontre de confrères du monde entier. Nous pouvons citer ici l’exemple du bâtonnier d’Istanbul et des membres de son Conseil de l’ordre, poursuivis depuis décembre 2024 pour avoir appelé à une enquête indépendante sur la mort de deux journalistes en Syrie. Ils risquaient jusqu’à 12 ans de prison ferme. Si leur acquittement a été un soulagement en janvier, une procédure d’appel est à craindre, alors que nombre d’avocats sont régulièrement emprisonnés en Turquie. Un cas encore plus dramatique est celui du bâtonnier de Port-au-Prince Monferrier Dorval, assassiné en août 2020. Depuis 2021, le barreau de Paris a mis en place un programme d’accueil temporaire à destination d’avocats du monde entier exposés à des risques en raison de leurs activités. Les confrères et consœurs viennent de diverses régions, où ils subissent des persécutions multiples : emprisonnement, menaces, surveillance, ou encore mise à pied abusive de leur barreau. En Europe, les attaques semblent moins graves mais ne sont pas à prendre à la légère : par exemple, l’année dernière, des avocats spécialisés en droit des étrangers au Royaume-Uni ont été la cible de campagnes de dépréciation publiques. Cette tendance est mondiale et donc d’autant plus inquiétante. C’est pourquoi nous déclarons l’état d’urgence démocratique.
AJ : Les menaces sont aussi présentes en France avec de vives inquiétudes sur l’État de droit, dans un contexte de banalisation des idées d’extrême droite. En quoi le barreau de Paris doit-il être une vigie démocratique ?
Louis Degos: Bien sûr ! Nous sommes nous aussi, en France, confrontés à des attaques à l’encontre de l’État de droit. Rappelons-nous un ministre de l’Intérieur qui indiquait que « l’État de droit n’est ni sacré, ni intangible ». Au-delà des petites phrases, nous retenons aussi les avocats ciblés et assimilés à leurs clients par des médias, des magistrats menacés pour avoir seulement rendu la justice. Plus rien n’est acquis ! C’est notamment la raison pour laquelle nous avons convoqué le 14 janvier dernier une assemblée générale extraordinaire du barreau, à laquelle près de 1 800 confrères ont assisté ! Ce rassemblement a permis de nous mobiliser et de réaffirmer collectivement notre engagement pour la défense de l’État de droit et l’indépendance de nos cabinets. C’est pour cela que nous avons besoin d’un barreau fort, un barreau uni, un barreau prospère ! Ce sont nos trois R : restaurer, réformer, rassembler. C’est l’engagement que nous avons pris pour notre mandat.
AJ : Que mettre en place pour unir davantage les avocats du monde entier autour de ces questions ? En quoi les avocats sont-ils des piliers des démocraties ?
Louis Degos: Tout d’abord, il est urgent de contrer le discours de certains, qui dégradent l’image des gens de justice, partout dans le monde, voulant faire croire que la justice serait devenue l’ennemie du peuple. Pour les avocats, cela s’est traduit de manière très concrète par des tentatives de dévoyer le secret professionnel, des campagnes de dépréciation ad nominem, des entraves à l’exercice voire, dans les cas les plus graves, des attaques physiques, des arrestations et des condamnations injustifiées.
Carine Denoit-Benteux: Les barreaux et les institutions juridiques doivent s’exprimer sans euphémisme lorsque des avocats sont menacés pour avoir simplement exercé leur métier. Comme nous l’avons fait avec le barreau de New York, les barreaux doivent élever la voix pour défendre l’État de droit. C’est ce que nous avons évoqué pendant trois jours lors de notre colloque sur l’État de droit, qui s’est tenu du 9 au 11 avril dernier. À cette occasion, des magistrats, des avocats, des journalistes, des professeurs de droit, des historiens, sociologues, chercheurs, représentants d’ONG, ont réflchi à la notion de l’État de droit comme un corpus de valeurs et de principes juridiques matérialisant le contrat social, qui seul légitime l’existence et les prérogatives de l’État.
AJ : Enfin, dans vos parcours personnels et professionnels, comment résonne cette question ? Dans les deux ans à venir, ces questions feront-elles partie de vos priorités ?
Louis Degos : Ce sont des priorités absolues ! Nous ne pouvons nous résoudre à accepter que des confrères, des consœurs, soient menacés pour avoir seulement exercé leur métier : conseiller, défendre. Nous avons décrété un état d’urgence démocratique. Il vaut pour les deux années à venir et nous ferons en sorte que cela occupe le débat public lors des différentes échéances électorales.
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