Le sénateur héraultais Jean-Pierre Grand a siégé au sein de la juridiction qui a relaxé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti au terme de son procès pour « prise illégale d’intérêts ».
Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a été relaxé ce mercredi 29 novembre par la Cour de justice de la République (CJR), au terme de son procès pour « prise illégale d’intérêts ».
Et c’est peu dire que dès l’annonce de cette décision de nombreuses réactions politiques ont fusé, les juges n’ayant pas suivi les réquisitions de l’accusation qui avait réclamé un an de jail avec sursis.
Quinze juges, douze politiques
Parmi les réactions les plus critiques, émergent bien sûr celles relations au rôle, au fonctionnement, et à la composition de cette juridiction d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
Automotive la Cour de justice de la République est composée de quinze juges. Soit trois magistrats de la Cour de cassation (ils sont élus pour trois ans par leurs pairs de la Cour de cassation, et l’un de ces trois juges est désigné président de la CJR), et douze parlementaires (six élus de l’Assemblée nationale et six élus du Sénat).
Une « juridiction d’entre-soi » ?
Dit autrement, ce sont majoritairement des politiques qui jugent des politiques, ce qui vaut à la CJR d’être stigmatisé comme une « juridiction d’entre-soi systématiquement partiale », ainsi que la qualifient les députés de La France insoumise qui demandent sa suppression (à l’instar des Verts).
À l’picture du député LFI de l’Hérault qui, mercredi sur X (ex-Twitter), rappelait à Emmanuel Macron qu’il se prononçait en 2017 pour la suppression de la CJR. Et d’interpeller ainsi le chef de l’État : « Allez Chiche, on supprime la CJR dans la prochaine réforme constitutionnelle ? »
« La CJR est utile et pertinente »
Un avis absolument pas partagé par le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand, proche de la majorité et qui siège au Palais du Luxembourg sein du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Il fut un des six représentants des sénateurs au sein de cette CJR qui a jugé le garde des Sceaux : « La CJR est utile et pertinente. Et toutes les sensibilités politiques y sont représentées. Dans celle-ci, députés et sénateurs confondus, on comptait trois Renaissance, trois Les Républicains, un socialiste, deux centristes, un La France insoumise, un Rassemblement nationwide et un Indépendant. Plus les trois juges. Et elle a fait son travail en conscience. C’était un procès politique, mais, nous, nous avons jugé en droit. Et on a jugé qu’il n’y avait pas matière à poursuivre » défend-il.
Plaidoyer pour la CJR
Et s’il se refuse bien sûr, devoir de réserve oblige, à entrer dans le détail des débats et des délibérations, dès mercredi soir, il indiquait ne pouvoir « passer sous silence que les audiences et les dépositions de nombreux hauts magistrats, ont mis en lumière une magistrature politisée, corporatiste et rétive au principe constitutionnel que la justice n’est pas un pouvoir mais une autorité ».
Avant de plaider sans réserve pour un maintien de la CJR : « Neuf fois sur dix, les politiques sont jugés par des juges. Sauf, donc, les ministres, au cours de leur mandat. Ce n’est pas pour les placer au-dessus des lois mais pour protéger la République et les establishments. Automotive on vit dans une société de la judiciarisation, et si les ministres en exercice sont poursuivis tous les jours pour tout et n’importe quoi, la démocratie ne fonctionne plus ! »
