Avant une décision à venir sur le fond du dossier, le tribunal judiciaire de Paris a pris des mesures provisoires pour empêcher la plateforme chinoise de proposer des articles imitant la marque Lacoste.
La justice française a provisoirement interdit jeudi au géant asiatique de l’e-commerce Shein de vendre sur sa plateforme des articles portant le célèbre crocodile logo de la marque Lacoste. Avant une décision sur le fond, le tribunal judiciaire de Paris « a pris des mesures provisoires sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne » pour « prévenir l’atteinte aux marques renommées de la société Lacoste résultant de la commercialisation de vêtements, bijoux et accessoires de mode sur la plateforme Shein ».
Le juge « a retenu la vraisemblance d’une contrefaçon par imitation » et « un risque de confusion manifeste pour les consommateurs, selon ce communiqué présentant la décision du tribunal.
Il a aussi « accordé à la société Lacoste une provision d’un montant de 110.000 euros à valoir sur la réparation du préjudice ».
Le tribunal judiciaire de Paris a également ordonné à Shein « la publication de la décision » sur sa page d’accueil et ses applications « pendant un mois afin de prévenir l’aggravation du préjudice en sensibilisant les consommateurs ». La décision a été rendue par la troisième chambre civile, spécialisée en matière de propriété intellectuelle.
Elle a été prise par un « juge de mise en état », qui intervient pendant l’instruction de l’affaire et avant toute décision sur le fond. « À ce titre, il peut prononcer diverses mesures provisoires » pour faire cesser tout préjudice dans l’attente d’une décision définitive du tribunal. Joint par l’AFP, Shein France a indiqué que l’entreprise comptait réagir par communiqué dans la soirée.
Dans le viseur du gouvernement
Symbole de la mode ultra-éphémère et de son coût pour l’environnement (transport, recyclage), la plateforme Shein est ciblée par les autorités françaises. Jeudi, le gouvernement a présenté un projet d’arrêté fixant le montant des pénalités financières pour les produits des entreprises de mode rapide, comme Shein. Le texte prévoit jusqu’à 20 euros de pénalité par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50% du prix hors taxe.
Sont concernés les boxers, caleçons, slips, chaussettes, chemises, jeans, jupes, robes, maillots de bain, manteaux, vestes, pantalons, pulls, T-shirts et polos vendus sur les plateformes asiatiques type Shein, Temu et AliExpress. Fin juin, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi pour enrayer l’essor de la mode éphémère incarnée par Shein, avec ses vêtements bas de gamme à prix cassés générant des montagnes de déchets. Mi-juin, le grand magasin parisien BHV a annoncé cesser son partenariat avec Shein.
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