La colère monte chez les libraires. Depuis plusieurs mois, nombre d’entre eux ont fait l’objet de contrôles fiscaux portant sur la TVA. Ces vérifications ont pour la plupart d’entre elles conduit à des redressements. En cause : l’application, en amont par les éditeurs, d’un taux réduit de 5,5 % sur des produits éditoriaux dont l’administration fiscale estime qu’ils relèvent du taux normal de 20 %.
Considérés comme les redevables légaux de cette erreur, les détaillants sont donc contraints de régler la différence non perçue. Des montants qu’ils jugent « significatifs » et qui viennent fragiliser des équilibres économiques déjà sous tension.
Des redressements fiscaux aux montants significatifs
« On me demande de payer 12 000 euros de redressement de TVA que je n’ai pas perçu. Or, mon résultat net cette année va avoisiner les 50 000 euros. Autant vous dire que je suis très en colère », fustige Alexandra Charroin-Spangenberg, cogérante de la librairie de Paris à Saint-Étienne et présidente du Syndicat de la librairie française (SLF).
« Il est certain que compte tenu de la situation que traversent les librairies indépendantes, ces redressements fiscaux ne font pas plaisir. D’autant plus que nous ne sommes pas responsables de cet état de fait. Nous ne faisons qu’appliquer un taux de TVA inscrit sur nos factures, c’est-à-dire celui transmis par les éditeurs, auxquels, depuis des années, nous faisions confiance », souligne Philippe Pelade, cogérant de la librairie Les Volcans à Clermont-Ferrand, évoquant de son côté un redressement compris entre 7 000 et 10 000 euros.
En France, le prix du livre est en effet fixé par les éditeurs. Dans la plupart des cas, il bénéficie d’un taux de TVA réduit de 5,5 %, une mesure pilier de la loi Lang. Encore faut-il que l’objet éditorial réponde à la définition fiscale du livre.
Or, celle-ci, déterminée par le ministère de l’Économie et des Finances, exclut de son périmètre des titres jugés trop hybrides tels que les coffrets comprenant un livre et un objet, les ouvrages accompagnés de goodies, les livres de stickers ou de coloriage (sauf s’ils sont exclusivement adressés aux enfants et revendiquent une visée pédagogique), ou encore les cahiers de vacances pour adultes, qui relèvent alors d’un taux de TVA standard de 20 %.
Un taux de TVA réduit plus strict
Publiée à l’été 2024 au Bulletin officiel des Finances publiques-impôts (BOFiP-Impôts), une instruction administrative a fait évoluer l’application du taux de TVA sur certains produits éditoriaux, rendant le taux de TVA réduit plus strict. Ce changement a impacté, entre autres, les cahiers d’activités, les agendas ou encore les livres de coloriage pour adultes, qui ne bénéficient plus d’une TVA à taux réduit. Pour correspondre à la définition fiscale du livre, un ouvrage doit désormais répondre à un certain nombre de critères tels que former un ensemble constitué d’éléments imprimés (livres audio et numériques compris), reproduire une œuvre de l’esprit, ne pas présenter un caractère commercial ou publicitaire, ou encore limiter au maximum à un tiers de l’œuvre les espaces vides destinés à être rempli par le lecteur.
« La définition fiscale du livre peut être un peu floue. Elle dépend de l’interprétation qui en est faite et donnée », déplore Alexandra Charroin-Spangenberg. En effet, lorsque l’éditeur renseigne un mauvais taux de TVA dans les bases de données, et notamment dans le fichier exhaustif du livre (FEL), l’erreur se propage des diffuseurs/distributeurs aux libraires. Ces derniers, qui gèrent chaque année plusieurs milliers de nouvelles références, ne disposent ni du temps ni des moyens pour vérifier, ouvrage par ouvrage, la conformité fiscale de chaque produit.
« Les éditeurs n’imaginent pas l’impact que cela pourra avoir sur les libraires »
Des considérations dont ne s’embarrasse pas le système juridique, qui fait peser la responsabilité d’une mauvaise application du taux TVA sur le détaillant. Pris en étau, celui-ci ne peut le modifier sans rogner sur des marges déjà étroites. « Si nous devions appliquer nous-mêmes le bon taux de TVA sur le prix de vente fixé par l’éditeur, nous perdrions beaucoup d’argent, jusqu’à 14,5 % d’écart entre les deux taux », insiste Philippe Pelade.
Or, même une telle adaptation pourrait exposer les libraires à une autre forme d’irrégularité. « Si je le fais, on considérera que je n’aurais pas respecté le document juridique qu’est la facture, sur laquelle figure un autre taux de TVA », explique Alexandra Charroin-Spangenberg, rappelant également qu’en vertu de la loi sur le prix unique, le libraire n’est pas non plus autorisé à modifier le prix TTC d’un ouvrage.
« J’ai l’impression que les éditeurs, lorsqu’ils fixent le prix du livre, ne songent pas à la rémunération du reste de la filière. De la même façon, lorsqu’ils n’appliquent pas le bon taux sur leurs ouvrages, ils n’imaginent pas l’impact que cela pourra avoir sur les libraires », dénonce-t-elle.
« Nous n’avons pas à être redressés pour des erreurs d’étiquetage imputables aux éditeurs »
Mais le sujet n’est pas nouveau. Les premières alertes ont en effet été émises par la Fnac, il y a près de trois ans. À l’époque, l’enseigne, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions, avait interpellé le Syndicat national de l’édition (SNE) et tenté d’entrer en contact avec Bercy. De son côté, le SLF avait réagi en élaborant un guide à l’usage des libraires, sur son site Internet.
Depuis, les redressements se sont multipliés, touchant les structures indépendantes comme les enseignes culturelles. « Cela fait dix ans que nous sommes exposés à ce problème de façon régulière », retrace Éric Lafraise, directeur des relations extérieures de Cultura, évoquant plusieurs redressements aux « montants significatifs ».
De la même façon, en décembre 2025, la librairie Grangier à Dijon, membre du réseau Hisler, recevait une « proposition de rectification suite à une vérification de comptabilité », débouchant sur un redressement de 12 336 euros. À l’époque, le groupe venait à peine de se remettre de l’incendie qui avait ravagé la librairie Hisler, à Metz.
Très remontée, Simone Hisler, présidente-directrice du réseau, continue aujourd’hui de contester la somme à payer, appuyée par son expert-comptable et un avocat : « Nous refusons de payer. Nous n’avons pas à être redressés pour des erreurs d’étiquetage imputables aux éditeurs. Ce n’est pas notre travail que de rectifier celui des éditeurs. »
Un sujet qui touche toute la filière
Lors d’un contrôle, c’est le chiffre d’affaires généré à partir de l’ensemble des ventes associées à une même référence bibliographique qui est examiné et sanctionné. « Or, il est très difficile de s’assurer que le titre qui nous est proposé, et qui n’existe sous les yeux des libraires que sous la forme de fiche argumentaire, répond ou non à la définition fiscale du livre », indique Benoît Crussaire, directeur administratif et financier de Cultura, en charge du dossier.
S’il reconnaît l’exposition des libraires à un problème « qu’ils ne peuvent pas maîtriser », le directeur financier appelle cependant l’interprofession à s’en saisir collectivement, estimant qu’il s’agit avant tout d’un « sujet de filière ». Car si, jusqu’alors les redressements fiscaux ont d’abord concerné principalement les librairies, d’autres maillons de la chaîne du livre, en particulier les éditeurs, font désormais l’objet d’une attention renforcée. Un même ouvrage peut ainsi être contrôlé à plusieurs niveaux et donner lieu à des redressements successifs.
Pour autant, en dépit de leur vigilance accrue, les libraires pointent le manque de réactivité de certains éditeurs. « Aujourd’hui encore, nous recevons des cahiers de vacances pour adultes assortis d’un taux de TVA de 5,5 %, alors même que les éditeurs ont été informés de l’application du taux de 20 % pour ce type de produits », avance Philippe Pelade, qui fait désormais le choix de refuser les ouvrages non conformes.
« Cela nous coûte encore de l’argent puisque les ouvrages ont été commandés, payés, mais en raison de leur non-conformité, nous devons finalement les retourner et payer les frais de retour. Dans le contexte actuel, je crois qu’il faut être pragmatique et arrêter de travailler avec ces produits », poursuit-il. « Nous voulons simplement pouvoir nous contenter d’appliquer à la vente le taux qui nous est facturé à l’achat sans nous poser de questions », plaide de son côté Éric Lafraise, évoquant la nécessité d’actualiser une définition fiscale « relativement ancienne alors que les usages ont évolué. »
Vers une évolution de la définition fiscale du livre ?
Une requête qui pourrait bientôt avoir une réponse. Après des mois de tentatives vaines de dialogue avec l’administration fiscale, le SLF, le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels et la Fnac ont fini par obtenir, mercredi 17 juin, un rendez-vous avec la direction de la législation fiscale (DLF), qui rédige, entre autres, la définition fiscale du livre.
SNE : « De nombreux redressements sont critiquables »
Sollicité par Livres Hebdo, le Syndicat national de l’édition (SNE) a confirmé que « les services de contrôle de l’administration fiscale se sont lancés dans une politique massive de contrôles et redressements fiscaux sur la TVA qui a touché les détaillants (enseignes culturelles et libraires) et les éditeurs ces dernières années ». Il reconnaît notamment que « de nombreux redressements sont critiquables » dans la mesure où ils remettent en cause l’existence d’un taux réduit pour le livre « et donc, l’exception culturelle française ». Le SNE indique également qu’il s’est saisi du sujet, d’abord en sensibilisant ses adhérents à la question et aux modifications fiscales lors de webinaires. Mais aussi en demandant, dès 2025, à la Direction de la législation fiscale (DLF), « une refonte partielle du Bofip Livre afin d’apporter des précisions sur le périmètre d’application du taux réduit pour le livre. »
« L’ambition de la DLF est bien de venir clarifier la doctrine fiscale du livre, ce qui nous l’espérons devrait résoudre les problèmes en amont pour empêcher des litiges antérieurs. Il faut dire que même les contrôleurs fiscaux pouvaient avoir deux avis différents, ce qui n’est pas normal », expose le SDLC.
Sans pour autant bouleverser le cadre existant, l’administration entend procéder à des ajustements. Une consultation publique sera également lancée courant juillet jusqu’au mois de septembre, pour permettre aux professionnels qui le souhaitent de suivre les travaux en cours, et de formuler, le cas échéant, d’éventuelles propositions.
« On espère, en revanche, qu’ils suspendent les contrôles le temps des travaux, pour ne pas mettre plus en danger d’autres acteurs qui restent fragiles », plaide de son côté Alexandra Charroin-Spangenberg, rappelant que les libraires ignoraient alors le risque encouru.
Un espoir qui semble, au moins en partie, entendu, d’après ce qu’en retient le SNE : « Nous avons compris que l’administration fiscale suspendait les nouveaux contrôles et la mise en recouvrement des redressements passés dans l’attente de la publication du nouveau Bofip. »
Source:
www.livreshebdo.fr
