L’entreprise devra verser 75.000 euros de dommages et intérêts à l’association CLCV, et publier le jugement sur la page d’accueil de son site internet pendant 6 mois.
La marque d’eau minérale Volvic a été jugée coupable de « pratiques commerciales trompeuses » par le tribunal judiciaire de Paris pour avoir mentionné sur ses bouteilles d’eau qu’elles étaient « neutres en carbone » ou « 100% recyclables », selon une décision consultée par l’AFP.
Contacté par l’AFP, le géant de l’agroalimentaire Danone indique que Volvic, dont il est propriétaire, « conteste tant le raisonnement (…) que la conclusion à laquelle est parvenu le tribunal au sujet de certaines des pratiques (…) mises en oeuvre par le passé et qui respectaient tout à la fois les textes et les usages applicables à cette période ». « Volvic va donc faire appel de cette décision », ajoute le groupe.
Après un recours de l’association de consommateurs CLCV (consommation, logement, cadre de vie), le tribunal a estimé que « la mention sur les emballages et bouteilles d’eau Volvic des allégations ‘neutre en carbone’ ou ‘certifiée neutre en carbone’, ‘100% recyclé’, ‘100% recyclée’, ‘100% recyclable’ et ‘toujours recyclable’, (était) constitutive d’une pratique commerciale trompeuse ».
L’entreprise devra verser 75.000 euros de dommages et intérêts à CLCV, et publier le jugement sur la page d’accueil de son site internet pendant 6 mois.
Dans un communiqué publié lundi, CLCV se félicite d’un « jugement historique » qui « statue pour la première fois sur les termes ‘neutre en carbone’ et ‘100% recyclable’ au sujet d’un bien de grande consommation ». Selon l’association, la décision « fixe un standard qui protège utilement le consommateur ».
Volvic conteste
Le tribunal constate, par exemple, que « la compensation des émissions produites en fabriquant une bouteille d’eau Volvic n’est pas intégralement compensée par des absorptions ». Il a donc considéré que « les allégations ‘neutre en carbone’ ou ‘certifiée neutre en carbone’ sont susceptibles d’induire en erreur un consommateur ».
Sur ce point, Danone explique que « cette mention reposait sur une certification obtenue en 2020 auprès de l’organisme Carbon Trust, selon une méthodologie reconnue ». Mais l’arrêt par l’organisme de cette certification en septembre 2023 a conduit la société à « repenser (son) approche » et à « engage(r) un travail de revue et de renforcement de ses engagements en matière de neutralité carbone afin de garantir qu’elles restent conformes aux attentes réglementaires ».
Le groupe affirme « mettre tout en oeuvre pour réduire de 35% en moyenne (ses) émissions mondiales de carbone d’ici 2030 par rapport à 2020, sur l’ensemble de nos périmètres d’activité ».
La tribunal conteste également les mentions « 100% recyclée » et « 100% recyclable » puisque, d’après lui, les bouteilles sont seulement en partie recyclées et que « la mention ‘100% recyclables’ figure sur une étiquette dont la colle et l’encre ne sont pas justement ‘100% recyclables' ».
En novembre 2023, le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), dont CLCV fait partie, a déposé une plainte auprès de la Commission européenne sur les allégations environnementales relatives aux bouteilles en plastique.
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www.bfmtv.com
