Affaire Lyhanna : si l’on veut des coupables, le pré-rapport donne des fusibles

« Désigner des coupables, c’est une catharsis pas une réforme », mettent en garde les magistrats et avocats signataires de cette tribune, en réaction au rapport d’inspection dans l’affaire Lyhanna. 

Les inspections générales de la gendarmerie (IGGN) et de la justice (IGJ) ont rendu leur pré-rapport commun après la mort de l’enfant Lyhanna[1]. Le chef de l’IGJ l’a résumé sans détour : la plainte d’août 2025 « n’a pas été traitée comme une procédure prioritaire ». La synthèse est exacte, mais elle braque la lumière sur un seul point, la décision d’un agent. Le débat public n’a retenu que cela.

Le document ne s’arrête pourtant pas là. Il décrit, page après page, le dysfonctionnement d’une chaîne où la fatigue d’un système pèse au moins autant que la main d’un homme. Il ne s’agit pas pour nous de juger ce pré-rapport – dont on relèvera néanmoins que ses rédacteurs sont placés sous l’autorité du ministre de la Justice, lequel, avant même de saisir l’inspection, a publiquement désigné les coupables – mais de regretter la communication simplement accusatrice qui en a été faite.

Décryptons-le, non pour disculper, mais pour distinguer la cause du symptôme. Car, à le lire, on est finalement loin du réquisitoire manichéen qu’on a voulu présenter, et du vocabulaire brandi en public : « dysfonctionnement inacceptable », « vérité d’une extrême gravité ». Si le drame est effroyable, les manquements, eux, se lisent dans la radiographie d’une chaîne dont ce pré-rapport montre, maillon après maillon, où elle a cédé.

D’abord, une enquête exemplaire

Au départ, la chaîne a tenu. Plainte déposée le 22 août 2025, le parquet de Toulouse et la brigade agissent vite et bien. L’enfant est entendue dans des conditions protégées, examen médico-légal et expertise ordonnés. Le 8 octobre 2025, tous les actes sont accomplis, moins de deux mois après la saisine. Un délai que le pré-rapport qualifie de remarquable. Le procès en incompétence générale ne tient donc pas : le métier est là, prouvé. Si la suite a failli, c’est que, à partir d’un certain point, le professionnalisme ne suffit plus, faute d’outils pour le relayer.

Le point de bascule : le transfert

L’affaire devait passer de Toulouse à Auch, parce que les faits relevaient d’un autre tribunal : un dessaisissement, geste banal, fatal ici. Expliquons le quotidien de la justice française : en 2026, un dossier qui change de tribunal voyage encore par la poste, dans un pli ordinaire que rien ne signale comme urgent. Le parquet de Toulouse aurait pu prévenir celui d’Auch et adresser une copie numérique. Le magistrat qui s’en est chargé, simple renfort sans expérience consolidée, ne l’a pas fait. Expédiée le 15 octobre 2025, la procédure n’atteint Auch que le 10 novembre, soit près d’un mois pour cent kilomètres. Non une faute de droit, mais le réflexe d’une administration restée malgré elle à l’âge de la poste quand le crime est entré dans celui de la donnée numérique.

Vingt-trois jours dans une pile

À l’arrivée, le pli échoit au bureau d’ordre, service méconnu qui enregistre les procédures avant que le magistrat ne les voie. Le pré-rapport le note : le service, ne disposant que de deux agents, traînait un retard chronique. Le dossier n’est donc pas tombé dans une exception, mais dans l’ordinaire d’un engorgement endémique. En outre, pourtant signalé prioritaire sur le bordereau d’envoi, il est rangé par mégarde dans la pile des affaires sans urgence, où il dormira vingt-trois jours. S’il en sort, le 2 décembre 2025, ce n’est grâce à aucune alerte. C’est que la mère de l’enfant, inquiète, a téléphoné. Qu’une procédure criminelle ne soit tirée de l’oubli que par l’angoisse d’une mère en dit plus long que toutes les circulaires du ministère.

Une case, et personne pour la lire

Vient le magistrat chargé du dossier, le plus exposé. Le 9 janvier 2026, il omet de cocher la case « urgent » du soit-transmis d’enquête et d’indiquer un délai d’exécution. Il réoriente aussi la procédure vers le mauvais service : erreur rattrapée le 21 janvier, treize jours perdus. Mais le signal d’urgence, dans notre justice, tient tout entier dans cette case à cocher : les logiciels judiciaires, dont Cassiopée, comptent les affaires sans savoir alerter. Le dossier portait pourtant le code, le NATINF, qui en disait la gravité, mais nulle machine n’est chargée de le lire à la place d’un homme débordé. Au pays qui se rêve à l’ère de l’intelligence artificielle, le sort d’un enfant va dépendre d’un carré d’encre qu’un magistrat épuisé a oublié de noircir.

Au bout de la chaîne, un homme seul

Le dossier échoit enfin à un enquêteur chevronné, conscient de sa gravité, qui n’accomplira plus rien passé le 15 février 2026. Négligence, dira-t-on, mais aussi un homme livré à lui-même, sans contrôle hiérarchique ni suivi collectif des procédures, son unité étant mobilisée sept semaines, de la mi-décembre 2025 à fin janvier 2026, par une crise d’ordre public. La mère téléphonera huit fois, sans réponse utile. Ce qui a manqué, ce n’est pas la vigilance des hommes, mais le nombre et l’outil qui auraient veillé à leur place. Entre ce dernier acte et la disparition de Lyhanna, le 29 mai 2026, plus de trois mois s’écouleront dans le silence.

À qui profite le coupable ?

Voilà la chaîne : exemplaire au départ, rompue à chaque transfert, et un trou d’organisation plus béant qu’une faute d’homme. Qu’a-t-on fait de ce constat ? Avant même la fin de la mission – ce n’est qu’un pré-rapport –, deux gendarmes ont été déplacés d’office et un magistrat a été dessaisi de ses habilitations dans l’attente de sanctions promises. La punition avant l’analyse. Tout juge ne le sait que trop bien : c’est quand l’émotion grandit que l’esprit doit rester serein pour être efficace.

Désigner des coupables a des vertus immédiates : apaiser la clameur, offrir à chacun la bonne conscience d’avoir agi et permettre de paraître ferme sans rien débourser. C’est une catharsis, ce n’est pas une réforme. On aura beau sanctionner, décréter en urgence le réexamen de 70 000 dossiers, empiler les circulaires pour se retrancher ensuite derrière elles : aussi longtemps que les saisines croîtront plus vite que les moyens donnés à une institution asservie au chiffre pour y répondre, aucune injonction, si juste soit-elle, ne deviendra acte faute du pouvoir de l’accomplir. On ne répare pas un court-circuit en changeant le fusible : ici un greffier, un gendarme, un magistrat. Les plus exposés, pas les plus responsables, et ils ne sont ni indifférents ni froids. Les inspecteurs ont recueilli leur émotion à l’évocation de la mort de Lyhanna. Plusieurs ont sollicité un soutien psychologique, certains ont été menacés, l’un vit sous protection. On livre à la vindicte des femmes et des hommes devenus la variable d’ajustement d’un système qui les épuise, les expose, puis les abandonne.

Le Conseil supérieur de la magistrature apprécie la faute au regard des conditions d’exercice et des moyens donnés pour l’éviter. Or les moyens ne sont pas à la hauteur. À titre de comparaison, sur 1 000 euros de prélèvements obligatoires, la justice en reçoit 5, contre 11 pour les infrastructures, 17 pour l’environnement, 26 pour la culture et les loisirs[2]. L’ordre de grandeur dit nos priorités, que le politique ne peut feindre d’ignorer, tant rapports, commissions d’enquête et états généraux le documentent depuis des années.

Nous ne plaidons pas l’irresponsabilité. Que des fautes graves et avérées soient sanctionnées, soit. Le pré-rapport relève, à ce stade, des manquements : un signal d’urgence négligé, une direction d’enquête qui ne s’est pas exercée. Mais un manquement n’est pas une faute délibérée. Nul n’a voulu mal faire, nul n’a fermé les yeux par indifférence : ce sont là les défaillances qu’engendre un système où les agents sont contraints d’œuvrer dans la pénurie et l’urgence, transformant l’erreur et l’oubli en fatalité. Chercher trop vite des coupables pour se soulager ne répare pas la chaîne ainsi rompue, ce n’est qu’une autre façon de rester dans le déni.

Des solutions, pourtant, ce pré-rapport en esquisse, structurelles et non disciplinaires : généraliser les circuits de transmission plus rapides et dématérialisés, doter nos outils d’une alerte sur les délais autrement que par une case à cocher, mettre en place des organisations efficientes, et surtout combler le manque criant de personnels dans les juridictions, faute de quoi nous ne pourrons nous étonner, au prochain drame, de n’avoir rien vu venir. Tout aura été su et écrit, le mal comme le remède. Chamfort, homme d’esprit et écrivain, le notait déjà : « En France, on laisse en repos ceux qui mettent le feu, et on persécute ceux qui sonnent le tocsin. »[3] Gardons-nous de lui donner raison.

[1] Mission interministérielle des inspections générales de la justice (IGJ) et de la gendarmerie nationale (IGGN), pré-rapport relatif au traitement des procédures judiciaires antérieures au décès de la jeune Lyhanna, 19 juin 2026, ministère de la Justice. V. égal., sur les premières mesures disciplinaires annoncées à l’encontre d’une magistrate et de deux gendarmes, la synthèse de la presse spécialisée.

[2] Ordres de grandeur établis à partir de la ventilation fonctionnelle des dépenses publiques (nomenclature COFOG) : Insee, « Usage de l’argent public : les dépenses publiques par fonction », Insee Première n° 2093, févr. 2026 ; présentation « Que financent 1 000 euros de dépenses publiques ? », Agence France Trésor / ministère de l’Économie. La justice relève de la fonction « ordre et sécurité publics ». Rapportées à 1 000 euros, ces valeurs varient selon l’assiette retenue (dépenses publiques ou prélèvements obligatoires) et l’année de référence, et doivent être lues comme des ordres de grandeur.

[3] Chamfort, Maximes et pensées, caractères et anecdotes, éd. posthume, 1795.

Les signataires :

– Nicolas Bergeman (juge)– Martine Lambrechts (vice-procureure)– Godefroy du Mesnil  (vice-président)– Loïc Bourgeois (avocat)– Denis Roucou (magistrat honoraire juridictionnel)– Christian Elek  (avocat général honoraire)– Sophie Tubiana  (avocate honoraire)– Sophie Barbaud (magistrate honoraire juridictionnelle)– Fabienne Basset (procureure adjointe)– Agnès Al-Takarli (vice-présidente)