À moins d’une semaine du vote de confiance à l’Assemblée, le gouvernement souhaite revoir les conditions d’accès à l’Aide médicale d’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière. Mais que contient vraiment cette aide ? On fait le point.
Mardi 2 septembre, l’AFP a pu consulter les projets de décrets visant à revoir les conditions d’accès à l’Aide médicale d’État (AME) et réduire la liste des soins de santé pris en charge par ce dispositif destiné aux personnes étrangères en situation irrégulière. Le gouvernement souhaite notamment exclure certains soins non urgents et de durcir les conditions de ressources. Mais que contient l’aide ?
Prise en charge, conditions…
Pour l’heure, l’Assurance maladie indique que les détenteurs d’une carte AME bénéficient d’une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, pour :
les soins médicaux et dentaires ;
les médicaments remboursés à 100 %, 65 % ou 30 % ;
les frais d’analyses ;
les frais d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale ;
les frais afférents à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages ;
les frais liés à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse, etc.
Le site Ameli précise que « pour les majeurs, sont exclus du dispositif de l’AME les frais de cures thermales, les actes techniques et les examens de biologie médicale spécifiques à l’assistance médicale à la procréation ainsi que les médicaments et produits nécessaires à leur réalisation, et les médicaments à service médical rendu faible remboursés à 15 % ».
Certaines autres prestations sont soumises à une condition d’ancienneté. Il s’agit tout d’abord des prestations réalisées en établissement de santé liées à des pathologies non sévères suivantes, lorsqu’elles ne concernent pas des traumas, fractures, brûlures, infections, hémorragies, tumeurs suspectées ou avérées (la liste détaillée est présente sur le site de l’Assurance maladie) ainsi que les actes réalisés par des professionnels de santé exerçant en ville selon deux critères.
Dans cette liste des actes exclus de l’AME, le gouvernement souhaite notamment ajouter les « actes de rééducation réalisés en balnéothérapie ». Le second décret vise à une révision des pièces justificatives constituant le dossier de demande d’Aide médicale de l’État.
La révision des conditions d’accès à cette aide est un thème cher autant au Rassemblement national qu’au ministre de l’Intérieur, le chef des Républicains Bruno Retailleau. Pour rappel, en 2024, l’AME a représenté une dépense de 1,2 milliard d’euros par l’État, ce qui représente environ 0,5 % des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu (PLFSS).
