Une décision prise par la Cour suprême américaine, lundi 4 mai, rétablit, temporairement, l’acheminement postal des pilules de mifépristone, utilisées dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis, suspendu par une cour d’appel de Louisiane, rapporte The New York Times.
“Dans une brève ordonnance, le juge Samuel A. Alito Jr. a suspendu une décision rendue vendredi [1er mai] par une juridiction inférieure qui empêchait les prestataires de services d’avortement de prescrire ces pilules par télémédecine et de les envoyer aux patientes”, indique le quotidien new-yorkais.
Le 1er mai, une cour d’appel conservatrice de Louisiane, l’un des États à la législation la plus stricte en matière d’avortement, avait émis une décision s’appliquant sur la totalité du territoire américain qui restreignait encore plus l’accès à l’avortement. La juridiction contestait la levée par l’Agence américaine des médicaments (FDA) en 2023 de l’obligation pour les patientes d’obtenir en personne la mifépristone, invoquant des risques pourtant écartés par le consensus scientifique.
Dans la foulée, le laboratoire Danco, qui distribue la mifépristone aux États-Unis, avait demandé, le samedi 2 mai, à la plus haute juridiction du pays de suspendre la décision prise par la cour d’appel de Louisiane. La Cour suprême, à majorité conservatrice, a donné jusqu’au 11 mai aux parties pour déposer leurs arguments. “Cette décision ne laisse pas présager la manière dont la Cour suprême pourrait statuer sur cette affaire”, précise le New York Times.
En juin 2022, en annulant l’arrêt Roe vs Wade, qui garantissait le droit d’avorter sur l’ensemble du territoire depuis 1973, la Cour suprême avait redonné toute latitude aux États pour légiférer sur l’avortement. Depuis, une vingtaine d’États ont interdit les IVG ou renforcé leur encadrement.
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