Ce lundi 30 octobre 2023, les motions de censure déposées par la Nupes et le RN, en riposte au 49.3 d’Elisabeth Borne pour la partie « recettes » du funds de la Sécurité sociale, ont été rejetées.
Pas de shock. Les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté ce lundi 30 octobre les motions de censure de la Nupes. Dans le même élan, celle déposée par le RN a connu le même kind. Ces dernières ont été déclenchées en réponse au 49.3 d’Elisabeth Born voulant faire passer la partie « recette » du funds de la Sécurité sociale, relate Le Parisien.
Motions et rejets
Les examens des motions de censure déposées par la gauche (LFI, communistes et écologistes, sans le PS) et le Rassemblement nationwide se sont succédés dans l’hémicycle. La première a recueilli 223 suffrages sur les 289 nécessaires pour renverser le gouvernement. Le seconde a quant à elle obtenu seulement 88 voix, précise le quotidien.
Les Républicains (LR) qui ne souhaitent pas inverser la tendance, les motions de ce jour ont vu la même sentence que elles repoussées il y a près de dix jours. Les rjets avait abouti à l’adoption des « recettes » du funds de l’État (PLF) cette fois, en première lecture.
Le volet sur les « recettes » du funds de la Sécurité social est finallement adopté.
49.3
Le mercredi 25 octobre, Élisabeth a une nouvelle fois déclenché un 49.3. Cette fois-ci, sur la partie « recette » du funds de la Sécurité sociale. C’est la 14e fois depuis son entrée à Matignon en mai 2022 que la Première ministre utilise cet outil, à peine une semaine après celui sur le projet de loi de funds 2024.
Les groupes LFI et le RN avaient annoncé des motions de censure. L’article 49.3 de la Structure permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf si une movement de censure est adoptée contre le gouvernement.
