Coupables de juger

Irresponsables, les magistrats ? C’est l’une des accusations brandies à l’occasion de la polémique entourant la mort de Lyhanna. Me Pierre Combles de Nayves s’inquiète de voir prospérer dans les médias et l’opinion une affirmation aussi contraire à la réalité. 

L’actualité récente vient donner un coup de fouet à la vindicte contre les magistrats en marche depuis quelques années. Par une confusion généralisée que seul l’espace médiatique arrive à créer, ceux en charge de poursuivre et de juger les crimes en deviennent en quelque sorte responsables. L’inversion est telle qu’elle en est à peine croyable. Le juge devient la figure du responsable de tous les maux de la société, celui qui, en définitive, doit supporter la carence de toutes les structures sociales : famille, école, police…

Les mensonges sur la procédure disciplinaire existante

La machine à diffuser des fausses informations s’enclenche pour le clouer au pilori. Le concours est à celui qui prononcera l’idée la plus fausse et la plus polémique : « pourquoi les policiers et les gendarmes, eux, ont un service qui en cas de défaillance est là pour les sanctionner, ça n’existe pas pour les magistrats, qui n’ont pas de compte à rendre ? ». Posée ainsi par un « journaliste » télévisuel, il est vrai que la formule a de quoi susciter l’indignation. Elle est pourtant fausse. Le Conseil supérieur de la magistrature (« CSM ») est l’organe disciplinaire des magistrats, que l’on retrouve, en plus d’une recherche rapide sur internet, à l’article 65 de la Constitution. Il peut être saisi par le ministre de la Justice, par les chefs de cour ou un justiciable. Il est assez fréquent que l’organe disciplinaire d’une profession soit composé par des pairs, mais s’agissant du CSM, il est composé de magistrats et de personnalités extérieures et n’est pas « corporatiste ». Quelques recherches auraient permis à certains de découvrir qu’il est régulièrement saisi et qu’il rend des décisions pouvant aller jusqu’à la révocation des magistrats. Il statue comme une juridiction pour les juges, et donne un avis pour les procureurs, l’autorité chargée de les sanctionner étant en définitive le ministre de la Justice lui-même.

En poussant un peu plus loin, ils auraient même pu découvrir que l’inspection administrative qu’ils souhaitent créer existe sous sa forme actuelle depuis dix ans sous le nom d’inspection générale de la justice (« IGJ ») et qu’elle recommande régulièrement des sanctions contre des magistrats.

La procédure d’enquête ouverte par le garde des Sceaux contre les magistrats est loin de leur être favorable. Les moyens dont dispose l’IGJ quand elle enquête sont très importants, les investigations sont particulièrement approfondies et le magistrat dispose de peu de droits au cours de cette phase de la procédure. Les enquêtes sont titanesques : plusieurs milliers de pages, l’IGJ peut auditionner jusqu’à cinquante témoins, donner au magistrat mis en cause une vingtaine de jours pour formuler des observations sur des dizaines de milliers de pages d’enquête à charge. Son audition par les enquêteurs peut durer jusqu’à quatre jours complets, sept heures par jour.

Sur la base d’un rapport qui peut faire une centaine de pages, cosigné généralement par trois inspecteurs, le garde des Sceaux prend la décision de poursuivre le magistrat devant le CSM. Cette audience est publique, souvent relayée dans la presse, même quand elle touche à l’intimité de la vie privée. Ses décisions sont publiques, accessibles en trois clics sur son site internet. Quelle profession fait face, dans une procédure disciplinaire, à un tel niveau de mise en cause publique qui s’ajoute à la sanction ? Quelles personnes poursuivies font face à des enquêtes d’un tel niveau d’exigence ? Plus cette procédure est transparente, intrusive pour les magistrats poursuivis et répressive, plus elle est critiquée pour son opacité, son corporatisme et sa complaisance. La réalité est l’exact inverse de sa représentation.

L’instrumentalisation de la procédure disciplinaire des magistrats

À rebours de l’idée faussement véhiculée dans l’opinion publique, les magistrats sont responsables et les procédures disciplinaires sont particulièrement fouillées, souvent menées à charge. La plupart du temps initiées par le pouvoir politique, elles lui permettent, en mettant en cause la responsabilité individuelle d’un magistrat, d’échapper à la critique du déficit dans l’organisation du service public de la justice. Le CSM tranche, après avoir entendu la position de l’administration et la défense du magistrat qui est présenté devant lui. La justice, même disciplinaire, ne doit pas être un lynchage, mais respecter les droits fondamentaux dont ceux du procès équitable, y compris quand la personne poursuivie est un magistrat.

Les magistrats ne peuvent pas être tenus pour responsables sur le plan disciplinaire de deux types de situation. D’une part, ils ne peuvent pas voir leur responsabilité disciplinaire engagée pour des actes de nature juridictionnelle. Permettre leur mise en cause pour leur décision serait remettre en cause leur indépendance, constitutionnellement garantie, et porterait atteinte aux voies de recours prévues par la loi. D’autre part, ils ne peuvent pas non plus être responsables d’un défaut structurel d’organisation du service public de la justice. Il appartient au garde des Sceaux, responsable devant la souveraineté nationale, d’organiser le service public de la justice : pas en administrant la justice par la menace de la sanction ou du refus de vacances, mais en leur fournissant les outils modernes adaptés à leur mission, les ressources humaines qualifiées, et les moyens financiers pour mener à bien leur mission.

Le droit à la critique n’est pas le discrédit

Il est sain, dans une démocratie, que l’opinion publique puisse discuter des décisions de justice. Il est normal qu’elles fassent l’objet de critiques, principalement dans le respect des voies de recours. La justice peut être améliorée, les propositions sont toujours les bienvenues. Les procédures peuvent être modifiées, mais cette discussion ne doit pas être sciemment instrumentalisée par de fausses informations au risque de remettre en cause l’ensemble de l’autorité judiciaire, fondement essentiel de l’État de droit. La discussion n’est pas le discrédit.

Généralement ceux qui discréditent les décisions de justice n’ont accès ni aux éléments du dossier, ni n’ont assisté au débat. Un jugement à l’emporte-pièce, lancé anonymement sur les réseaux sociaux, ce n’est pas la justice. Le lynchage public n’est pas un mode de jugement. Notre époque produit, avec l’avènement des réseaux sociaux, un vecteur sans fin à la haine des juges, chacun y allant de sa remise en cause ou de son insulte. L’affirmation devient vérité et l’avis de chacun est considéré comme supérieur à celui d’un magistrat désigné par la loi pour trancher, formé, et ayant les éléments nécessaires pour prendre une décision dans le respect de la règle de droit.

Les juges ne devraient pas avoir besoin d’un défenseur. Ils assument un rôle fondamental qui assure la pacification de la violence dans la société. Remettre en cause l’autorité de la justice, c’est détruire l’État de droit et son autorité.