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Le tribunal judiciaire de Paris rend ce jeudi sa décision dans le procès intenté contre TotalEnergies par plusieurs ONG et la Ville de Paris. Au-delà du cas du géant pétrolier, le jugement pourrait redéfinir la responsabilité climatique des grandes entreprises françaises.
Plusieurs ONG reprochent à TotalEnergies de ne pas aligner sa stratégie sur les objectifs de l’Accord de Paris et s’appuient sur la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance.
Les juges devront dire si le risque climatique entre dans le champ de cette loi, qui impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes graves à l’environnement. Une réponse positive créerait un précédent majeur.
Le climat peut-il relever du devoir de vigilance ?
Si La Poste a déjà été condamnée au titre du devoir de vigilance, c’était pour le recours à des travailleurs sans papiers chez certains sous-traitants, et non pour des enjeux climatiques.
Très attendue, la décision française pourrait également influencer d’autres procédures en Europe, notamment en Belgique, où une action contre TotalEnergies est suspendue dans l’attente de ce jugement.
Source:
www.france24.com
