Sur BFM Business ce mardi, Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale soutient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l’Assemblée nationale devrait approuver aujourd’hui.
Nouveaux moyens de détection, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré, l’Assemblée nationale examine ce mardi en deuxième lecture le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, censé faire entrer rapidement dans les caisses de l’Etat environ 1,5 milliard d’euros.
Pour Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, ce texte introduit « de nouveaux moyens pour renforcer notre action de lutte » contre l’utilisation du travail dissimulé dans les entreprises, notamment en termes de détection et de sanction.
L’IA comme levier
Sur BFM Business ce mardi, le responsable met en avant les mesures de « solidarité financière » du texte, soit de nouvelles sanctions contre les entreprises qui ne déclarent pas des salariés ou qui travaillent avec des entreprises qui ne le font pas. Exemple: « quand une entreprise a recours à des sous-traitants qui font du travail dissimulé et que l’entreprise qui a donné des missions n’a pas fait son devoir de vigilance, on peut lui demander de rembourser les cotisations qui n’ont pas été payées par leur sous-traitant ».
« On a d’autres mesures comme la saisie des assurances-vie pour les fraudeurs, cela permettra de faire davantage de recouvrements des sommes frauduleuses, des cotisations qui ont été éludées. Cela peut être pour un dirigeant qui se serait rendu coupable de travail dissimulé », poursuit Damien Ientile. « Ces mesures seront utiles ».
Le texte prévoit également d’étendre les informations fiscales et patrimoniales auxquelles différents organismes pourront avoir accès, pour renforcer les contrôles. L’intelligence artificielle pourrait jouer un rôle.
« Pour améliorer notre capacité à lutter contre le travail dissimulé, il faut faire du ciblage et donc on utilise des modèles de ciblage statistiques qui peuvent faire intervenir de l’IA, c’est un de nos leviers mais ce n’est pas le seul. Le premier levier, c’est le facteur humain et le travail partenarial avec tous les autres de la sphère publique qui luttent contre la fraude ».
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