Pénalités financières, publicité interdite… Deux ans et demi après son dépôt, le Parlement a définitivement adopté, lundi 29 juin, une proposition de loi visant à enrayer l’essor de la mode éphémère, incarnée par le géant asiatique Shein. Mais avec un dispositif resserré autour de l' »ultra fast-fashion », pour préserver « l’emploi français ».
Les principaux acteurs de la fast fashion sont ciblés, selon le ministre du Commerce Serge Papin à savoir « Shein, Temu et AliExpress » et leur « modèle économique fondé sur l’accumulation, la rotation permanente ».
Alors que le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ces plateformes sont accusées d’inonder le marché de produits bas de gamme à prix cassés, générant des montagnes de déchets et une importante pollution.
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Adoptée à l’Assemblée nationale la semaine passée, la proposition de loi a été approuvée, lundi, au Sénat, dans une rédaction identique. Un ultime vote qui permet au texte d’achever son parcours au Parlement.
Les entreprises européennes de fast-fashion épargnées
« Notre pays ouvre une voie », s’est réjoui le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre, approuvant l’équilibre d’un texte qui ne « culpabiliser(a) pas le consommateur » et préservera aussi « l’emploi français ».
En effet, dans sa version finale, la réforme vise la « mode ultra-express », définie par deux critères cumulatifs : la largeur de gamme, c’est-à-dire les volumes de vêtements mis sur le marché, et l’incitation à réparer (un coefficient entre le prix du produit, rapporté à ce que coûterait sa réparation).
L’objectif étant de cibler les grandes plateformes asiatiques (type Shein et Temu), tout en épargnant les entreprises européennes et françaises (comme Zara ou Kiabi).
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La gauche a regretté ce périmètre restreint, une grande partie d’entre elle s’abstenant lors des scrutins dans les deux chambres.
« Sous le poids des lobbies, l’ambition initiale du texte a été considérablement réduite », a déploré le député Charles Fournier (groupe écologiste). Or « Zara, H&M, Primark, Uniqlo ne sont pas devenus des modèles de la mode durable », a-t-il lancé.
La coalition d’associations Stop fast-fashion, qui regroupe notamment Emmaüs, Max Havelaar et Les Amis de la terre, a aussi dénoncé « une version très amoindrie » du texte.
« C’est la première étape »
« Il fallait qu’on ait un texte qui tourne très vite et qui soit opérationnel », a fait valoir, en réponse à ces critiques, la députée Horizons Anne-Cécile Violland, à l’origine de cette loi.
« Je suis à l’aise avec le fait de dire, dans un premier temps, on tape très fort sur Shein, et c’est la première étape », a-t-elle ajouté auprès de l’AFP, tout en disant « entendre » la déception de certains.
Concrètement, le texte instaure un malus financier par produit, qui augmentera dans le temps.
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Un amendement du gouvernement adopté à l’Assemblée nationale a renforcé ces pénalités, qui pourront aller jusqu’à 20 euros par pièce en 2030. Avec toujours un plafonnement à 50 % du prix hors taxe du produit.
Une partie de ces pénalités ira aux infrastructures de collecte et de recyclage.
Par ailleurs, le texte prévoit que les entreprises d' »ultra fast-fashion » affichent sur leur site des messages encourageant notamment « à la sobriété, au réemploi, à la réparation ».
Publicité interdite par les influenceurs
Il interdit surtout la publicité pour ces marques, y compris via des influenceurs. Avec tout de même un bémol : la Commission européenne a émis des réserves sur la conformité de ce dispositif avec le droit européen.
En réponse, le gouvernement français a dit s’appuyer sur les principes dérogatoires ayant permis, par exemple, à la loi Evin de réglementer la publicité pour l’alcool et le tabac, a expliqué à l’AFP Mme Violland.
« On estime qu’on ne contrevient pas » au droit européen, a-t-elle martelé. Mais la Commission pourrait effectivement n’être « pas d’accord » avec ces arguments, auquel cas « on ne pourra pas faire appliquer » la mesure, a-t-elle concédé.
« C’est un risque », a également dit à l’AFP la rapporteure du texte à la chambre haute, Sylvie Valente Le Hir (LR), tout en se félicitant de la volonté du gouvernement de publier « très rapidement » les décrets d’application.
Avec AFP
Source:
www.france24.com
