Naoufel Gaied, ancien directeur des services au sein du ministère de la Justice français, vient d’être désigné comme secrétaire exécutif de l’Institut international pour la justice et l’État de droit (IIJ). Reconnu à l’international mais peu connu du public français, cet organisme développe la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et accompagne les praticiens de la justice pénale antiterroriste dans plus de 125 pays. Rencontre.
Actu-Juridique : Vous êtes le nouveau directeur de l’IIJ. Quelles ont été vos fonctions auparavant ?
Naoufel Gaied : J’ai intégré le ministère de la Justice en 2003 et intégré l’année suivante la protection judiciaire de la jeunesse, où j’ai exercé comme directeur près de treize ans. À la suite des attentats de 2015, j’ai rejoint le ministère de l’Intérieur sur un projet expérimental de lutte contre la radicalisation violente, pendant trois ans. J’ai ensuite réintégré en 2018 le ministère de la Justice, au sein duquel j’ai dirigé la Mission de lutte contre la radicalisation violente pendant six ans. J’ai donc eu trois vies professionnelles : la première consacrée à la justice des mineurs, la deuxième, pendant plus de dix ans, dans le contre-terrorisme, et la troisième, en cours, au sein de l’IIJ, organisation internationale que j’ai rejoint il y a un an et demi, d’abord comme directeur de l’unité académique, avant d’en devenir le secrétaire exécutif.
AJ : Pourquoi cet institut a-t-il été créé ?
Naoufel Gaied : Son origine remonte à 2011 et à la création du Global Counterterrorism Forum (GCTF), forum mondial de lutte contre le terrorisme, né en marge de l’assemblée générale des Nations unies à l’occasion du dixième anniversaire des attentats du 11 septembre. En juin 2012, des ministres et hauts responsables ont manifesté la volonté de créer des institutions opérationnelles pour renforcer les capacités des acteurs qui luttent contre le terrorisme. Ce souhait a été confirmé lors du sommet du G8 de juin 2013. Trois structures ont ainsi vu le jour : GCERF en Suisse, orientée vers la société civile, Hedayah à Abou Dabi, axée sur la prévention de la radicalisation et la lutte contre l’extrémisme, et enfin l’Institut international pour la justice et le droit, dédié au contre-terrorisme et à l’accompagnement des acteurs de la justice pénale antiterroriste. L’IIJ a ouvert ses portes le 18 juin 2014 à La Valette, à Malte. Dès le lendemain de son ouverture, l’IIJ mettait en place son premier programme de renforcement des capacités, consacré à la lutte contre les réseaux terroristes.
AJ : Comment s’organise l’IIJ ?
Naoufel Gaied : L’IIJ est une organisation intergouvernementale pilotée par un conseil d’administration composé de 13 États membres. On y trouve 5 membres de l’Union européenne – l’UE en tant que telle, la France, l’Allemagne, l’Italie et Malte –, 5 pays de la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord – l’Algérie, le Koweït, le Maroc, la Tunisie et la Jordanie – ainsi que le Nigeria, le Royaume-Uni et la Turquie. L’identité multilatérale de l’IIJ va néanmoins au-delà de son conseil d’administration. L’Institut regroupe en effet en son siège à Malte une quarantaine de professionnels issus de plus de vingt nationalités. Parmi eux, des juges, des procureurs, des enquêteurs, d’anciens avocats qui ont tous exercé dans des zones sensibles telles que le Sahel, le Moyen-Orient, l’Asie du Sud-Est, les Balkans. L’IIJ, c’est surtout un réseau de plus de 10 500 acteurs de la justice antiterroriste issus de 125 pays.
AJ : Comment fonctionne ce réseau ?
Naoufel Gaied : Les praticiens qui participent à une activité de l’IIJ entrent dans notre réseau et deviennent de véritables partenaires avec lesquels nous sommes en contact quotidien, via une plateforme dédiée. Chaque mois, nous organisons des événements thématiques – témoignages d’impact, retours d’expérience, évolutions législatives – pour animer ce réseau. Sa force est de nous donner à tout instant une vision précise et actualisée de la menace terroriste sur le terrain, et des besoins réels des praticiens. C’est ainsi que nous identifions les menaces émergentes : aujourd’hui, le financement du terrorisme, l’impact des nouvelles technologies, la sécurité maritime, par exemple. Et c’est également ce réseau qui permet de faciliter la coopération internationale entre praticiens de pays différents, souvent de façon très concrète, sur des affaires réelles.
AJ : Quelles activités propose l’IIJ ?
Naoufel Gaied : Notre mission consiste à développer et renforcer les compétences des praticiens de la justice pénale en matière de contre-terrorisme et de criminalité transnationale. Cela passe par plusieurs types d’activités. Nous venons par exemple de réunir à La Haye des magistrats irakiens et leurs homologues de 12 pays partenaires pour améliorer les canaux d’échange de preuves. Nous conduisons des réunions d’experts sur des sujets techniques tels que la protection des témoins ou encore l’intelligence artificielle en matière terroriste. Nous favorisons l’échange des bonnes pratiques et conduisons des formations de formateurs comme en ce moment même à Malte en partenariat avec l’École nationale de la magistrature française. Nous créons des outils et des guides pratiques. Nous en finalisons actuellement sur la lutte contre le financement du terrorisme en Asie du Sud-Est. Nous en avons sur différents thèmes, tels que la justice des mineurs ou la collecte de preuves en zones de guerre. Nous sommes en train d’organiser une formation à Damas de magistrats syriens sur le contre-terrorisme, l’IIJ étant l’une des rares organisations internationales à s’engager en Syrie dans ce domaine très précis.
AJ : Quel est l’impact de l’IIJ ?
Naoufel Gaied : Nous distinguons trois niveaux d’impact que je peux illustrer par des exemples. Le premier consiste à faire évoluer la pratique d’un professionnel dans son pays. Au Kenya, un procureur a ainsi obtenu une condamnation dans une affaire terroriste en s’appuyant sur une preuve numérique issue de l’exploitation des données d’un smartphone, ce qu’il n’aurait pas envisagé sans la formation dispensée par l’IIJ. Le deuxième impact est de dépasser les frontières. Un enquêteur des Maldives poursuivait un groupe suspecté de vouloir rejoindre Boko Haram au Nigeria. Grâce à notre réseau, il a contacté le procureur spécialisé nigérian et les deux enquêtes ont pu être reliées, aboutissant à des condamnations. Le troisième niveau : faire évoluer les cadres légaux. Un procureur du Burkina Faso, à l’issue d’un programme intensif de six semaines de l’IIJ, a porté devant le Parlement une réforme du Code de procédure pénale et obtenu des modifications permettant de mettre le droit national en conformité avec des standards internationaux. Des évolutions similaires sont en cours en Afrique de l’Ouest sur la protection des témoins, et en Asie du Sud-Est sur le financement du terrorisme et le partenariat entre secteurs public et privé.
AJ : Vous évoquiez la sécurité maritime comme menace émergente. Pouvez-vous développer ?
Naoufel Gaied : La sécurité maritime est l’une de ces menaces hybrides encore trop peu évoquées dans le contexte du contre-terrorisme. En Afrique de l’Est comme en Asie du Sud-Est, l’environnement maritime est utilisé par les terroristes comme une plateforme : pour le trafic d’armes, pour les déplacements, et pour mener des attaques. Or nos magistrats, procureurs et enquêteurs, sont souvent insuffisamment préparés à intervenir dans cet environnement spécifique. Nous développons donc un module dédié, qui portera à la fois sur les législations applicables en droit maritime et sur les enquêtes en milieu maritime, notamment la coopération avec les services qui opèrent en mer, partenaires trop souvent oubliés dans les mécanismes de coopération interservices. D’ici 2027, nous proposerons un module complet de six semaines sur cette thématique. Ce programme est soutenu notamment par le Japon, qui est un partenaire de plus en plus engagé.
AJ : Vous insistez sur la nécessaire défense de l’État de droit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Peut-il y avoir des tensions entre l’un et l’autre ?
Naoufel Gaied : Tout le travail de l’IIJ vise précisément à faire de l’État de droit un outil, voire un rempart contre le terrorisme. Cela dit, la tentation de s’affranchir de l’État de droit existe. Lorsqu’un magistrat ou un enquêteur est confronté à une menace pressante, la pression peut l’amener par exemple à considérer l’aveu comme une preuve suprême, avec ce que cela implique, ou à recourir à des technologies sans en mesurer les enjeux éthiques. L’intelligence artificielle, par exemple, peut sembler une solution rapide à certaines procédures. Toutes les études montrent cependant que s’affranchir de l’État de droit fait le lit du terrorisme. Des procédures viciées aboutissent à des libérations. Une justice défaillante érode la confiance des populations. Et des protocoles insuffisants nuisent à la coopération internationale. Renforcer l’État de droit, c’est avoir des preuves solides, des condamnations qui tiennent, une justice en laquelle les citoyens ont confiance. C’est le choix de l’IIJ : entrer par la porte du terrain, changer les pratiques des praticiens au quotidien et porter la question de l’État de droit comme un standard commun, respectueux des souverainetés et des cultures judiciaires différentes.
AJ : Pourquoi l’IIJ est-il si peu connu en France ?
Naoufel Gaied : Notre dimension est véritablement internationale et multilatérale et notre approche est résolument apolitique. L’IIJ ne suit pas l’agenda d’un pays spécifique et c’est à mon sens sa force. Le garantir fera partie de mes priorités. L’IIJ est ainsi très bien identifié à l’international, particulièrement dans ses zones d’intervention prioritaires en Afrique, au Moyen-Orient ou en Asie du Sud-Est. La France est un membre majeur et un soutien important de l’IIJ. Pour autant, même dans les milieux juridiques, il reste méconnu. En tant que Français et secrétaire exécutif de l’IIJ, j’ai l’intention d’y remédier !
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