Un incident tous les 355 vols: ivresse, bagarres, insultes… Les incivilités à bord des avions toujours plus nombreuses mais les compagnies refusent souvent d'indemniser les autres passagers lésés (alors qu'ils y ont droit)

La gestion des passagers auteurs d’incivilités provoque quasiment systématiquement d’importants retards pour les vols concernés.

Elles se multiplient depuis la fin de l’épidémie de covid. Les incivilités à bord des avions sont devenues légion: passagers ivres, bagarres, tentatives d’ouverture de portes, insultes, agressions… le plus souvent dues à des passagers fortement alcoolisés. Des incidents qui sont encore plus nombreux lors des pics de trafic, comme les vacances estivales.

Selon l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA), un incident impliquant un passager indiscipliné survient en moyenne toutes les trois heures dans l’Union européenne. Environ 70% de ces événements comportent une forme d’agression verbale ou physique. L’Association internationale du transport aérien (IATA), estime de son côté que la fréquence mondiale de ces événements a été de 1 pour 355 vols en 2025.

La gestion de ces passagers provoque quasiment systématiquement d’importants retards pour les vols concernés car les appareils doivent être immobilisés au sol pour permettre aux autorités d’intervenir, parfois ils sont même déroutés lors des incidents les plus graves.

Quatre conditions à remplir pour ne pas indemniser

Cela coûte des fortunes aux compagnies mais aussi du temps aux autres passagers. Or, ces derniers qui demandent une indemnisation auprès de la compagnie en cas de retard de plus de trois heures (jusqu’à 600 euros), comme le prévoit la réglementation européenne, se voient souvent opposer un refus.

Comme le relate AirHelp, une plateforme en ligne d’assistance aux passagers, la compagnie estime que « la perturbation résulte de circonstances extraordinaires, ce qui lui permet d’échapper au paiement de l’indemnisation. « Or, un passager perturbateur ne constitue pas automatiquement une circonstance extraordinaire. Dans un arrêt de référence rendu en 2020 (affaire C-74/19), la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé que les compagnies aériennes doivent apporter des preuves précises avant de pouvoir refuser une indemnisation », poursuit la plateforme.

« Pour être exonérée de son obligation d’indemnisation, la compagnie doit démontrer l’imprévisibilité de l’incident, le lien de causalité direct, l’absence de contribution de la compagnie (la compagnie doit démontrer qu’elle n’a pas contribué à la situation, par exemple en laissant embarquer un passager manifestement alcoolisé ou agressif), l’obligation de limiter les conséquences. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le refus d’indemnisation peut être contesté », explique AirHelp.

« Elles doivent prouver que l’incident était imprévisible, qu’elles n’y ont pas contribué et qu’elles ont pris toutes les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences. Un simple comportement perturbateur ne prive pas automatiquement les autres passagers de leur droit à une indemnisation », explique Anton Radchenko, avocat en droit aérien et CEO d’AirAdvisor.