Les plaintes reposées sur le risque supposé de cancer lié à l’herbicide Roundup. La Cour suprême américaine a jugé qu’il ne pouvait être reproché à Bayer de ne pas avoir apposé d’avertissement sanitaire supplémentaire sur ses produits.
La Cour suprême des États-Unis a tranché ce jeudi en faveur du géant allemand de l’agrochimie Bayer, qui cherche à annuler des dizaines de milliers de plaintes reposant sur le risque supposé de cancer lié à l’herbicide Roundup, fabriqué par sa filiale Monsanto.
Sept des neuf juges de l’institution ont estimé qu’il ne pouvait être reproché au fabricant de ne pas avoir apposé un avertissement sanitaire supplémentaire sur ses produits, car il aurait alors contrevenu à ce que lui prescrivent les autorités fédérales américaines.
Concrètement, la réglementation fédérale américaine impose que l’étiquette des pesticides soit validée par l’Environmental Protection Agency (EPA). Or, l’agence n’exige pas que le Roundup comporte un avertissement sur un risque de cancer. Selon la Cour suprême, Bayer ne pouvait donc pas être condamné pour ne pas avoir ajouté une mention que les autorités fédérales n’imposaient pas.
Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018, a rapidement salué cette décision dans un communiqué.
La décision de la Cour suprême américaine « devrait contribuer de manière significative à contenir les litiges liés à Roundup après près d’une décennie de batailles judiciaires », a déclaré le groupe de Leverkusen (ouest de l’Allemagne). À la Bourse de Francfort, l’action de Bayer bondissait de 15,69% vers 14H30 GMT après l’annonce de la décision, dans un indice Dax en progression de 1,28%.
10 milliards de dollars déboursés depuis 2018
Le géant de la chimie a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars depuis 2018 pour régler des litiges liés au glyphosate (le principe actif du Roundup) et il a provisionné ces derniers mois plus de 8 milliards pour ceux encore en cours.
La condamnation de Monsanto en octobre 2023 par un jury du Missouri (centre des États-Unis) à verser une indemnisation de 1,25 million de dollars à John Durnell est à l’origine du jugement de cette affaire par la Cour suprême américaine. John Durnell avait développé une forme de cancer qu’il attribuait à son exposition à l’herbicide controversé. Il reprochait au fabricant de ne pas avoir placé d’avertissement en ce sens sur son herbicide phare.
Ce jugement dans le Missouri a déclenché le dépôt de nombreuses plaintes, que Bayer voulait voir frappées d’irrecevabilité. La Cour suprême a cassé les décisions des juridictions inférieures. La loi fédérale, a-t-elle tranché, prévoit que les avertissements sanitaires apposés sur les pesticides soient uniformes sur le territoire américain. Or l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) n’impose pas d’avertissement en matière de cancer pour le Roundup, dans la mesure où elle ne considère pas le glyphosate comme cancérogène.
La molécule reste très contestée. Elle est classée « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
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