Le retrait du projet de loi Yadan, le 16 avril, qui souhaitait criminaliser les propos appelant à la destruction d’un Etat, a brièvement mis en lumière une législation plus ancienne : celle de la loi Pleven. Si le renoncement au vote des parlementaires a été demandé et obtenu, c’est en vertu des entraves à la liberté d’expression que contenait ce nouveau texte rendant presque impossible la critique des agissements mortels de l’Etat d’Israël. Mais l’aspect qui m’a mise le plus mal à l’aise dans ce projet législatif est l’oubli, qui semble désormais entériné, de cette autre loi datant de 1972 et qui porte le nom du ministre de la justice René Pleven (1901-1993). Une loi qui offre un cadre aussi universel que limpide et offensif sur les questions d’appel à la haine.
Conçue dans les années 1970, alors que se développaient l’immigration post-coloniale et les phobies meurtrières qui l’ont accompagnée, la loi Pleven venait expliciter une règle sanitaire à l’encontre d’un danger auto-immun contenu dans la liberté d’expression : la possibilité pour celle-ci de ravager la parole de certaines catégories de population, jusqu’à les atteindre dans leur chair. Le texte de cette loi a la beauté limpide des textes juridiques dont la technicité se confond presque dans le langage de la morale ordinaire : il interdit l’incitation à la haine en raison de l’origine ou de l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée qui, ainsi définie, entre dans le champ de la justice pénale.
L’invention d’une nouvelle loi visant à protéger d’un certain type de propos haineux les personnes juives souligne combien ce texte est tombé dans l’oubli. Comme s’il devenait nécessaire de créer une législation spécifique pour chaque renouvellement rhétorique de la haine, alors que la loi Pleven est cet espace juridique ouvert qui permet, en théorie, de se protéger contre les chaînes de télévision qui traitent les maires noirs de singes, contre des journaux qui recyclent des rhétoriques de vieux clichés antisémites, contre les candidats politiques qui en appellent au bannissement d’enfants immigrés en prétendant qu’ils sont tous des assassins, ou contre les appels à abattre les étrangers illégaux sur les réseaux sociaux…
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Source:
www.lemonde.fr
