Qu’ils soient de droite ou de gauche, les populistes ont une solution simple pour redresser les finances publiques : taxer l’étranger. Chacun y va de sa formule. Le président américain, Donald Trump, prétend ainsi que ses droits de douane sont payés par les entreprises étrangères (alors qu’ils le sont, in fine, par les consommateurs américains). Les idéologues de la nouvelle Union des droites pour la République d’Eric Ciotti veulent taxer l’épargne que les travailleurs immigrés envoient vers leurs familles. De l’autre côté du spectre, la gauche radicale veut taxer les Français qui ont quitté le pays, comme si la nationalité devenait une dette.
L’idée de taxer les « superprofits » des multinationales est satisfaisante au plan moral, car l’enrichissement lié à la guerre est difficilement justifiable. Mais ceux qui la défendent omettent de nous dire que c’est pour l’essentiel en dehors des frontières qu’ils entendent appliquer la fiscalité française.
Il faut donc rappeler l’évidence : un Etat en paix n’a ni le droit ni les moyens de taxer hors de son territoire. Les règles de territorialité de l’impôt sont fixées dans un ensemble de conventions internationales qui ont toutes force supérieure à la loi, et c’est heureux. Car autrement, toutes les administrations fiscales du monde chercheraient à cibler des étrangers – qui ne votent pas –, et il n’y aurait plus de commerce possible.
S’agissant des bénéfices des entreprises, ils sont taxés dans les pays où ils naissent. La France n’impose donc que les profits réalisés sur son territoire par des sociétés, quelle que soit leur nationalité. Et pas ceux qui sont réalisés à l’étranger. L’impôt qui porte sur les bénéfices que les groupes français génèrent dans les pays émergents, notamment, appartient à ces nations, ce que les nostalgiques de l’empire français ont du mal à comprendre.
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Source:
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