Suppression de deux jours fériés : pourquoi ces départements devraient garder leurs 13 jours quand le reste de la France passerait à 9 ?

Le Premier ministre François Bayrou a évoqué le 15 juillet la suppression de deux jours fériés pour participer à l’effort budgétaire.

Dans un document d’orientation que l’AFP a pu consulter dimanche, le gouvernement a dit envisager « d’éventuelles spécificités » pour l’Alsace, la Moselle et Saint-Pierre-et-Miquelon, où la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État ne s’applique pas. Pour rappel : l’Alsace et la Moselle ont, grâce à leur droit local, deux jours fériés supplémentaires : le 26 décembre (Saint-Étienne) et le Vendredi saint. Soit 13 jours fériés au total, contre 11 dans le reste de la France.

« Ces déclarations, floues et ambiguës, suscitent une inquiétude légitime », a relevé la collectivité européenne d’Alsace (CEA) dans un communiqué, alors que l’Alsace, qui fait désormais partie de la région Grand Est, dispose de deux jours fériés supplémentaires, le 26 décembre et le Vendredi saint.

« Démantèlement progressif »

La CEA, dont l’assemblée est à majorité LR, voit se profiler derrière ces annonces « le risque d’un démantèlement progressif des jours fériés spécifiques à l’Alsace » et une attaque « des fondements mêmes du droit local ».

« Depuis trop longtemps, l’Alsace est malmenée », dénonce la collectivité. « Ce climat de mépris et de défiance doit cesser. Le droit local n’est pas un vestige folklorique ni une anomalie à corriger : c’est un pilier vivant de notre identité juridique, historique et culturelle ».

« Une modification du Code du travail »

Interrogée par l’AFP, la députée du Haut-Rhin Brigitte Klinkert (Renaissance) a indiqué avoir échangé dimanche avec le Premier ministre, qui lui a assuré qu’il n’envisageait pas de modification des jours fériés alsaciens. « Quand j’ai appris cela, j’étais très inquiète puisque ces deux jours fériés sont le fruit de notre histoire et un marqueur fort de notre identité régionale », déclare-t-elle à nos confrères d’ICI Alsace.

Et d’ajouter : « De toute façon la suppression de nos deux jours fériés supplémentaires supposerait une loi, une modification du Code du travail. Et que le gouvernement Bayrou trouve donc une majorité pour cela. » « En cas de censure, c’est le Premier ministre qui pourrait bien avoir des jours de repos en plus », ironise la CGT du Bas-Rhin.

La CEA n’est pas moins inquiète des perspectives de suppression du jour férié du 8 mai, anniversaire de l’armistice de 1945, évoquée le mois dernier par François Bayrou. « Cette décision serait particulièrement malvenue en Alsace, région profondément meurtrie par l’occupation, l’annexion de fait et les drames de la guerre », écrit la collectivité.

Retour dans l’histoire

Cette particularité remonte à 1892, comme l’explique Le Parisien. Après la guerre de 1870, la région, en tant que « Reichsland Elsass-Lothringen » (Territoire d’Empire, NDLR), obtient un pouvoir législatif propre, lui permettant d’adopter des dispositions spécifiques, notamment en matière sociale et de jours fériés.

« Ces deux jours fériés ont été institués par les autorités allemandes, pour tous, pour la Saint-Étienne. Et pour les seules communes qui disposaient d’un temple protestant ou d’une église mixte (c’est-à-dire une église à la fois occupée par les catholiques et par les protestants), pour le Vendredi saint », explique Benoit Vaillot, haut fonctionnaire et historien (Université de Strasbourg).

L’objectif ? « Aligner l’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et la Moselle sur ce qui est pratiqué dans les terres protestantes de leur territoire, mais aussi de mieux se faire accepter et de récompenser les Luthériens et d’intégrer les Réformés », ajoute l’historien. Au fil du temps, l’Institut du droit local alsacien-mosellan est créé. Il a pour but de promouvoir et de moderniser ces règles particulières, tout en les intégrant dans le cadre législatif national.